Demande d'acte de décès - Feilluns (66730)
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Remboursement En cas de non-délivrance du document
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Assistance dédiée Support par email 7j/7
Procédure
1
Formulaire
Complétez vos informations
2
Paiement
Règlement sécurisé en ligne
3
Traitement
Transmission à la mairie
Réception
Document envoyé chez vous
Satisfaction
Demandes traitées avec succès
Remboursement si non-délivrance
Support réactif par email
Mairie de Feilluns (66730)
Code INSEE
66076
Code postal
66730
Département
Pyrénées-Orientales
Population
60 hab.
1 place de la Mairie
66730 Felluns
66730 Felluns
42.761588, 2.483221
Localisation
Liste des élus 8
| Nom et Prénom | Sexe | Date de naissance | Fonction | Début de mandat |
|---|---|---|---|---|
| FILLOL Claude | Masculin | 15/04/1953 | Maire | 18/05/2020 |
| DUVIGNOT Chantal | Féminin | 27/06/1951 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| REYNAULT Bruno | Masculin | 26/09/1964 | Non renseigné | 21/04/2024 |
| FILLOL Claude | Masculin | 15/04/1953 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| LEBOIS Patrice | Masculin | 06/04/1956 | 1er adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| VILAR Claude | Masculin | 05/01/1946 | 2ème adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| BOULARAND Peggy | Féminin | 28/07/1975 | Non renseigné | 21/04/2024 |
| MONIER Nicolas | Masculin | 15/12/1962 | Non renseigné | 21/04/2024 |
À propos de la démarche
L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.
Qui peut faire la demande ?
Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.
Délais d'obtention
Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.
Autres démarches disponibles
Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :
Acte de naissance
Demande de copie intégrale ou extrait
Acte de mariage
Pour vos démarches administratives
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