Demande d'acte de deces Mosset (66500)

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Demande d'acte de décès - Mosset (66500)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Service privé d'accompagnement administratif — Indépendant de l'État et des mairies. Ce service facilite vos démarches pour l'obtention d'actes d'état civil.
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Réception Document envoyé chez vous
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Mairie de Mosset (66500)

Code INSEE 66119
Code postal 66500
Département Pyrénées-Orientales
Population 313 hab.

Balco de la Solana
66500 Mosset
42.6535568237, 2.38753294945

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
TRIADO Christian Masculin 14/02/1955 Vice-président du conseil communautaire 28/06/2020
QUES Michel Masculin 10/01/1953 Non renseigné 28/06/2020
MOUNIE-GOMMERAT Suzanne Féminin 25/10/1954 Non renseigné 28/06/2020
TRIADO Christian Masculin 14/02/1955 13eme Vice-président du conseil communautaire 28/06/2020
MARTY GERARD Michèle Féminin 19/06/1958 Non renseigné 28/06/2020
ROGER André Masculin 09/06/1948 Non renseigné 28/06/2020
RIO Gaëlle Féminin 04/04/1979 1er adjoint au Maire 28/06/2020
TRIADO Christian Masculin 14/02/1955 Maire 28/06/2020
ESPINAL Anne Féminin 20/04/1968 Non renseigné 28/06/2020
ESPOSITO VINCENT Valérie Féminin 29/06/1966 Non renseigné 28/06/2020
MESTRES-DIDIER Isabelle Féminin 07/10/1968 Non renseigné 28/06/2020
PAYRI Henri Masculin 05/12/1950 2ème adjoint au Maire 28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

Besoin d'aide ?

Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.

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