Demande d'acte de deces Vernet les Bains (66820)

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Demande d'acte de décès - Vernet-les-Bains (66820)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

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Service privé d'accompagnement administratif — Indépendant de l'État et des mairies. Ce service facilite vos démarches pour l'obtention d'actes d'état civil.
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Procédure
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Traitement Transmission à la mairie
Réception Document envoyé chez vous
Satisfaction
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Mairie de Vernet-les-Bains (66820)

Code INSEE 66222
Code postal 66820
Département Pyrénées-Orientales
Population 1 441 hab.

Place de l'Entente-Cordiale
66820 Vernet-les-Bains
42.5489997864, 2.39014005661

Localisation

Liste des élus 20

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
VANDEBORRE Charline Féminin 29/05/1955 Non renseigné 04/08/2022
PONTENX Catherine Féminin 16/03/1954 2ème adjoint au Maire 28/06/2020
RAK Annie Féminin 08/01/1964 Non renseigné 28/06/2020
MESTRES Martin Masculin 19/01/1951 Non renseigné 28/06/2020
SERRA Pierre Masculin 05/05/1975 Non renseigné 28/06/2020
FALGUERES Michèle Féminin 31/01/1956 Non renseigné 28/06/2020
GUITART Henri Masculin 07/04/1951 Vice-président du conseil communautaire 28/06/2020
HIERREZUELO Christine Féminin 09/10/1967 Non renseigné 29/06/2020
LATCHIMY Linsday Féminin 12/01/1981 Non renseigné 28/06/2020
GATTE Jean-François Masculin 12/02/1952 Non renseigné 28/06/2020
GUITART Henri Masculin 07/04/1951 Maire 28/06/2020
AZAIS Philippe Masculin 11/06/1959 Non renseigné 28/06/2020
HIERREZUELO Christine Féminin 09/10/1967 4ème adjoint au Maire 28/06/2020
VIGIER Raphaël Masculin 02/04/1993 Non renseigné 28/06/2020
CISZEK Georges Masculin 02/08/1949 1er adjoint au Maire 28/06/2020
GENDRE VANDEWALLE Françoise Féminin 02/12/1957 Non renseigné 28/06/2020
GUITART Henri Masculin 07/04/1951 9eme Vice-président du conseil communautaire 28/06/2020
SERRA Pierre Masculin 05/05/1975 Non renseigné 28/06/2020
VIGIER Raphaël Masculin 02/04/1993 Non renseigné 28/06/2020
LASSUS Jean-Louis Masculin 05/02/1956 3ème adjoint au Maire 28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.

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