Demande d'acte de deces Fabas (82170)

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Demande d'acte de décès - Fabas (82170)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Fabas (82170)

Code INSEE 82057
Code postal 82170
Département Tarn-et-Garonne
Population 714 hab.

1 place Pierre-Tajean
82170 Fabas
43.8601684, 1.350551

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
RUIZ Jean-Paul Masculin 18/09/1965 Non renseigné 18/05/2020
MAZET Sylvie Féminin 19/01/1969 Non renseigné 18/05/2020
PINAR Guillaume Masculin 02/05/1987 Non renseigné 18/05/2020
CHRIST Luc Masculin 16/02/1989 Non renseigné 18/05/2020
FERRAN Benjamin Masculin 25/10/1983 Non renseigné 18/05/2020
COUPELLIER Hervé Masculin 20/01/1956 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
LAFARGUE Gaëlle Féminin 16/10/1978 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
DAMIENS Gérald Masculin 08/05/1947 Non renseigné 10/12/2020
POZZA Christian Masculin 04/11/1957 1er adjoint au Maire 18/05/2020
RUIZ Paul Masculin 12/08/1995 Non renseigné 18/05/2020
SOURSAC Jérôme Masculin 05/05/1971 Maire 18/05/2020
SOURSAC Jérôme Masculin 05/05/1971 Non renseigné 25/05/2020
LAPEZE Julien Masculin 13/07/1989 Non renseigné 18/05/2020
GRAILHE Stephane Masculin 17/07/1970 Non renseigné 18/05/2020
REGHENAZ Loïc Masculin 11/03/1986 Non renseigné 18/05/2020
VERDIER Nicolas Masculin 16/03/1975 4ème adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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