Demande d'acte de deces Bellegarde Marsal (81430)

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Demande d'acte de décès - Bellegarde-Marsal (81430)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Bellegarde-Marsal (81430)

Code INSEE 81026
Code postal 81430
Département Tarn
Population 695 hab.

286 place de la Mairie
81430 Bellegarde-Marsal
43.919314, 2.2878042

Localisation

Liste des élus 22

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
TRAVER Thérèse Féminin 01/12/1954 1er adjoint au Maire 18/05/2020
ALRAN Jean-Paul Masculin 23/10/1954 Non renseigné 18/05/2020
GRESCHNY Michaël Masculin 30/10/1960 Non renseigné 18/05/2020
BRUN Henri Masculin 28/03/1962 Non renseigné 18/05/2020
DAVID Elisabeth Féminin 01/03/1973 Non renseigné 18/05/2020
PUJOL Eric Masculin 16/02/1956 Non renseigné 18/05/2020
CAUQUIL Jean-Pierre Masculin 13/08/1954 Non renseigné 18/05/2020
MAYNADIER Karine Féminin 08/07/1973 Non renseigné 18/05/2020
DURAND Nathalie Féminin 19/07/1967 Non renseigné 18/05/2020
DEGOUT Vanessa Féminin 03/07/1976 Non renseigné 18/05/2020
ALRAN Jean-Paul Masculin 23/10/1954 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
ENJALBERT Valérie Féminin 10/11/1963 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
PEREZ GERARD Ombeline Féminin 09/09/1978 Non renseigné 18/05/2020
REMUAUX Luc Masculin 16/06/1964 Non renseigné 18/05/2020
TRAVER Thérèse Féminin 01/12/1954 Non renseigné 18/05/2020
CASTRES Eric Masculin 28/04/1974 Non renseigné 18/05/2020
FERRIE Aude Féminin 16/04/1977 Non renseigné 18/05/2020
CAPGRAS Serge Masculin 25/06/1958 Maire 18/05/2020
SONRIER Isabelle Féminin 01/01/1972 Non renseigné 18/05/2020
CAPGRAS Serge Masculin 25/06/1958 Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
GUY Joëlle Féminin 12/09/1962 Non renseigné 18/05/2020
MASO Gilbert Masculin 28/02/1960 4ème adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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