Demande d'acte de deces Combefa (81640)

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Demande d'acte de décès - Combefa (81640)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

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Service privé d'accompagnement administratif — Indépendant de l'État et des mairies. Ce service facilite vos démarches pour l'obtention d'actes d'état civil.
Votre demande d'acte de décès
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Procédure
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Traitement Transmission à la mairie
Réception Document envoyé chez vous
Satisfaction
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Mairie de Combefa (81640)

Code INSEE 81068
Code postal 81640
Département Tarn
Population 197 hab.

4 rue de la Mairie
81640 Combefa
44.054622, 2.095954

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
CANTET Sabine Féminin 14/09/1972 Non renseigné 18/05/2020
THELIER Christophe Masculin 13/08/1969 Non renseigné 18/05/2020
BERLOU Jean-Jacques Masculin 25/04/1955 Non renseigné 18/05/2020
RAYNAL Karine Masculin 06/07/1973 1er adjoint au Maire 18/05/2020
MOULIN Patrick Masculin 20/12/1956 Non renseigné 18/05/2020
SIBRA Jean-Michel Masculin 21/01/1966 Non renseigné 25/05/2020
SIBRA Jean-Michel Masculin 21/01/1966 Maire 18/05/2020
BELIN Thierry Masculin 11/12/1961 Non renseigné 18/05/2020
LEMIERE-ROBERGE Emmanuelle Féminin 14/10/1980 Non renseigné 18/05/2020
BOUYSSOU Romain Masculin 23/12/1982 Non renseigné 18/05/2020
ONCE Jean-Paul Masculin 31/08/1960 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
BAYLE Pauline Féminin 07/10/1989 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

Besoin d'aide ?

Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.

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