Demande d'acte de décès - Fréjairolles (81990)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre relation avec le titulaire

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Fréjairolles (81990)

Code INSEE 81097

Code postal 81990

Département Tarn

Population 1 313 hab.

Adresse

4 bis route d'Albi
81990 Freijairolles

mairie@mairie-frejairolles.fr

Site internet

http://www.mairie-frejairolles.fr

Coordonnées GPS

43.8802939, 2.2311553

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
MARQUES Benoît	Masculin	03/10/1972	Non renseigné	18/05/2020
CARME Nathalie	Féminin	08/12/1971	Non renseigné	18/05/2020
CABAL Marie-Christine	Féminin	26/11/1964	1er adjoint au Maire	18/05/2020
DEGUDE Nathalie	Féminin	26/07/1979	Non renseigné	13/02/2023
CANTIÉ Caroline	Féminin	28/12/1977	Non renseigné	18/05/2020
CHAMAYOU Christian	Masculin	28/02/1954	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
HERAL Nadine	Féminin	11/01/1971	Non renseigné	18/05/2020
FERNANDEZ Richard	Masculin	27/01/1958	Non renseigné	18/05/2020
BOUMEDIENNE Mohamed	Masculin	23/03/1974	Non renseigné	18/05/2020
CASIMIR Jérôme	Masculin	26/06/1971	Maire	18/05/2020
GERARD Dominique	Masculin	07/07/1959	Non renseigné	18/05/2020
FOISSAC Lydie	Féminin	02/04/1975	Non renseigné	18/05/2020
CASIMIR Jérôme	Masculin	26/06/1971	Vice-président du conseil communautaire	18/05/2020
CHRETIEN Christine	Féminin	04/09/1959	Non renseigné	18/05/2020
MARLOT Ludovic	Masculin	24/11/1977	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
REGNAULT Olivier	Masculin	26/07/1979	Non renseigné	13/02/2023

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.