Demande d'acte de deces Le Fraysse (81430)

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Demande d'acte de décès - Le Fraysse (81430)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Service privé d'accompagnement administratif — Indépendant de l'État et des mairies. Ce service facilite vos démarches pour l'obtention d'actes d'état civil.
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Mairie de Le Fraysse (81430)

Code INSEE 81096
Code postal 81430
Département Tarn
Population 420 hab.

6 place Augustin-Malroux
81430 Le Fraysse
43.8972, 2.42029

Localisation

Liste des élus 13

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
LAFON Jérôme Masculin 11/05/1974 Non renseigné 18/05/2020
CHAMAYOU Loïc Masculin 06/07/1984 Non renseigné 18/05/2020
PUECH Jean-Louis Masculin 03/03/1955 Maire 18/05/2020
PREGET Michel Masculin 29/12/1975 Non renseigné 18/05/2020
PUECH Jean-Louis Masculin 03/03/1955 Non renseigné 30/05/2020
DOUMINGE Marc Masculin 12/02/1959 Non renseigné 18/05/2020
LANNES Jean-Pierre Masculin 30/10/1969 Non renseigné 30/05/2020
POUSTHOMIS Elisabeth Féminin 09/08/1957 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
BOUSCARY Marie-Agnès Féminin 08/06/1970 Non renseigné 18/05/2020
FAGES Christian Masculin 25/01/1962 Non renseigné 18/05/2020
JOLY Hélène Féminin 31/01/1953 Non renseigné 18/05/2020
LANNES Jean-Pierre Masculin 30/10/1969 1er adjoint au Maire 18/05/2020
SERIN Jean Masculin 04/01/1942 3ème adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.

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