Demande d'acte de deces Le Sequestre (81990)

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Demande d'acte de décès - Le Sequestre (81990)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Le Sequestre (81990)

Code INSEE 81284
Code postal 81990
Département Tarn
Population 2 025 hab.

Place Jules-Ferry
81990 Le Sequestre
43.9089012146, 2.11276006699

Localisation

Liste des élus 20

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
PAULET Sabrina Féminin 23/06/1980 Non renseigné 25/05/2020
BRU Agnès Féminin 13/05/1960 1er adjoint au Maire 18/05/2020
POUJADE Gérard Masculin 31/03/1960 Maire 18/05/2020
CUPOLI Michel Masculin 18/06/1958 Non renseigné 18/05/2020
FOULQUIER Audrey Féminin 13/08/1985 Non renseigné 18/05/2020
DEMNI Jean-Pierre Masculin 24/04/1958 Non renseigné 18/05/2020
ESCORISA Sophie Féminin 03/05/1977 Non renseigné 18/05/2020
FRAYSSINET Marie-Thérèse Féminin 28/11/1966 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
RENAUDIN Jennifer Féminin 31/12/1985 Non renseigné 18/05/2020
VICTORIA Bruno Masculin 10/03/1958 Non renseigné 18/05/2020
PORTRA Florence Féminin 27/01/1973 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
BRU Alexis Masculin 26/08/1967 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
KHAMNOUTHAY Pascale Féminin 04/06/1961 Non renseigné 13/12/2021
NADAL Jean-Marc Masculin 06/04/1964 Non renseigné 18/05/2020
POMARAT Jérôme Masculin 06/05/1973 Non renseigné 14/01/2025
POUJADE Gérard Masculin 31/03/1960 Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
TORAN Jean-Pierre Masculin 24/02/1961 Non renseigné 18/05/2020
ALVERNHE Stéphanie Féminin 23/07/1981 Non renseigné 18/05/2020
BALARDY Jean-Charles Masculin 11/08/1961 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
DUBOIS Viviane Féminin 07/11/1980 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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