Demande d'acte de deces Mouzieys Panens (81170)

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Demande d'acte de décès - Mouzieys-Panens (81170)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Service privé d'accompagnement administratif — Indépendant de l'État et des mairies. Ce service facilite vos démarches pour l'obtention d'actes d'état civil.
Votre demande d'acte de décès
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Mairie de Mouzieys-Panens (81170)

Code INSEE 81191
Code postal 81170
Département Tarn
Population 249 hab.

Lices des Créneaux
81170 Mouzieys-Panens
44.091733, 1.933899

Localisation

Liste des élus 13

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
TRESSOLS Catherine Féminin 22/04/1971 Non renseigné 18/05/2020
TRESSOLS Christine Féminin 22/01/1973 Non renseigné 18/05/2020
DELPECH Fabien Masculin 14/07/1988 Non renseigné 18/05/2020
BOUYSSIERE Martine Féminin 06/05/1957 Non renseigné 18/05/2020
BLANC Claude Masculin 28/08/1954 Non renseigné 23/05/2020
TRESSOLS Christine Féminin 22/01/1973 1er adjoint au Maire 18/05/2020
CAUSSÉ Laurence Féminin 09/05/1983 Non renseigné 18/05/2020
BLANC Claude Masculin 28/08/1954 Maire 18/05/2020
VIGUIER Jean-Luc Masculin 23/10/1966 Non renseigné 18/05/2020
MANDIRAC Gérard Masculin 08/06/1957 Non renseigné 18/05/2020
PRONNIER Michel Masculin 20/07/1955 Non renseigné 18/05/2020
DELPECH Bernard Masculin 07/09/1962 Non renseigné 18/05/2020
MAZIERES Christel Féminin 05/10/1972 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

Besoin d'aide ?

Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.

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