Demande d'acte de deces Sainte Gemme (81190)

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Demande d'acte de décès - Sainte-Gemme (81190)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Sainte-Gemme (81190)

Code INSEE 81249
Code postal 81190
Département Tarn
Population 846 hab.

["Le Bourg", "5 route de Fontbonne"]
81190 Sainte-Gemme
44.08983, 2.199746

Localisation

Liste des élus 15

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
CLERGUE Jean-Claude Masculin 03/05/1954 Vice-président du conseil communautaire 07/04/2020
SUDRE Bernard Masculin 01/09/1955 Non renseigné 28/06/2020
MARTY Géraldine Féminin 08/07/1970 2ème adjoint au Maire 28/06/2020
TARBOURIECH-DIDELOT Karine Féminin 13/03/1974 Non renseigné 28/06/2020
HAY Quentin Masculin 11/04/1981 4ème adjoint au Maire 28/06/2020
CAVARD Thierry Masculin 25/04/1964 1er adjoint au Maire 28/06/2020
MAYRAN Pierre Masculin 15/03/1955 Non renseigné 28/06/2020
BONNÉ Jean-Pierre Masculin 02/02/1957 Non renseigné 28/06/2020
SERIEYS Alain Masculin 02/02/1953 Non renseigné 28/06/2020
MAYNAUD Nicole Féminin 07/05/1956 Non renseigné 28/06/2020
BIANCHI Charlotte Féminin 20/02/1991 Non renseigné 28/06/2020
DECUQ Marie-Claude Féminin 08/05/1960 Non renseigné 28/06/2020
ADAMCIK Jaroslav Masculin 26/10/1963 Non renseigné 28/06/2020
CLERGUE Jean-Claude Masculin 03/05/1954 Maire 28/06/2020
VINCENS Gilles Masculin 01/11/1974 3ème adjoint au Maire 28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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