Demande d'acte de deces Terre de Bancalié (81120)

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Demande d'acte de décès - Terre-de-Bancalié (81120)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Terre-de-Bancalié (81120)

Code INSEE 81233
Code postal 81120
Département Tarn
Population 1 728 hab.

["Le Travet", "Place de l’Église"]
81120 Terre-de-Bancalié
43.808104, 2.330685

Localisation

Liste des élus 35

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
GROS Laëtitia Féminin 26/02/1984 Non renseigné 18/05/2020
SOULET Maxime Masculin 19/04/1969 Non renseigné 18/05/2020
PICOT Paul Masculin 17/10/1947 Non renseigné 18/05/2020
TROUILHET Bernard Masculin 25/07/1948 Maire délégué 18/05/2020
FABRE Nathalie Féminin 17/01/1966 Non renseigné 18/05/2020
ZENON Jean-Marc Masculin 16/08/1971 Non renseigné 18/05/2020
BOU Virginie Féminin 25/05/1977 Non renseigné 15/05/2020
PAYRASTRE Marie-Christine Féminin 05/02/1970 Maire délégué 18/05/2020
JAMEN Stéphane Masculin 16/04/1979 Non renseigné 18/05/2020
GOS Jean-Pierre Masculin 25/02/1959 Non renseigné 18/05/2020
FABRE Nathalie Féminin 17/01/1966 Non renseigné 03/04/2022
CALS Anna Féminin 02/04/1966 Non renseigné 18/05/2020
CALS Anna Féminin 02/04/1966 Non renseigné 18/05/2020
LEFORT Karine Féminin 25/03/1981 2ème adjoint au Maire 24/03/2022
LEFORT Karine Féminin 25/03/1981 Maire délégué 24/03/2022
SAALI Valérie Féminin 21/09/1968 Non renseigné 18/05/2020
TROUILHET Bernard Masculin 25/07/1948 Non renseigné 18/05/2020
CABROL Anne Féminin 30/08/1974 Non renseigné 18/05/2020
BERLOU Nathalie Féminin 24/01/1970 Non renseigné 18/05/2020
CALVIGNAC Pierre Masculin 25/06/1958 1er adjoint au Maire 18/05/2020
BOU Virginie Féminin 25/05/1977 Non renseigné 09/02/2022
CANTALOUBE Jean-Luc Masculin 18/08/1957 Maire délégué 18/05/2020
KIRTAVA Georges Masculin 03/07/1948 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
CALVIGNAC Pierre Masculin 25/06/1958 Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
FARENC Gilles Masculin 03/12/1977 Non renseigné 18/05/2020
VALAT Tanguy Masculin 13/08/1987 Non renseigné 18/05/2020
VALERY Jean-Luc Masculin 23/01/1971 Non renseigné 18/05/2020
LANET Amandine Féminin 21/02/1993 Non renseigné 18/05/2020
TROUILHET Bernard Masculin 25/07/1948 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
CANTALOUBE Jean-Luc Masculin 18/08/1957 Président du conseil communautaire 18/05/2020
CALVIGNAC Pierre Masculin 25/06/1958 Maire délégué 18/05/2020
CANTALOUBE Jean-Luc Masculin 18/08/1957 Maire 18/05/2020
KIRTAVA Georges Masculin 03/07/1948 Maire délégué 18/05/2020
PAYRASTRE Marie-Christine Féminin 05/02/1970 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
ROBERT Isabelle Féminin 26/09/1969 Non renseigné 19/04/2022

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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