Demande d'acte de deces Massérac (44290)

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Demande d'acte de décès - Massérac (44290)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Massérac (44290)

Code INSEE 44092
Code postal 44290
Département Loire-Atlantique
Population 665 hab.

8 rue du Lavoir
44290 Massérac
47.6739997864, -1.91536998749

Localisation

Liste des élus 14

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
PERRIN Thierry Masculin 11/06/1973 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
GUILLOUX Soumaya Féminin 02/08/1975 Non renseigné 18/05/2020
LETORT Yann Masculin 28/12/1999 Non renseigné 18/05/2020
LAFORGE Stéphanie Féminin 04/09/1973 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
SANCHEZ Fabrice Masculin 11/04/1963 9eme Vice-président du conseil communautaire 15/07/2020
CORDARO Francesco Masculin 03/07/1955 Non renseigné 18/05/2020
HOUGUET Alan Masculin 08/11/1993 Non renseigné 18/05/2020
CLAVIER Régis Masculin 21/09/1980 1er adjoint au Maire 18/05/2020
SANCHEZ Fabrice Masculin 11/04/1963 Maire 18/05/2020
OLIVIÉ Thierry Masculin 07/06/1955 Non renseigné 18/05/2020
CHOTARD Christine Féminin 17/01/1950 Non renseigné 18/05/2020
JOLYS Anne-Cécile Féminin 05/07/1980 Non renseigné 18/05/2020
BIOU Joel Masculin 26/10/1949 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
COURDIER Laëtitia Féminin 24/05/1976 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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