Demande d'acte de deces Pontchâteau (44160)

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Demande d'acte de décès - Pontchâteau (44160)

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Mairie de Pontchâteau (44160)

Code INSEE 44129
Code postal 44160
Département Loire-Atlantique
Population 11 474 hab.

["Place Dominique-David", "CS 60072"]
44160 Pontchâteau
47.436929, -2.089536

Localisation

Liste des élus 44

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
MAHÉ Muriel Féminin 03/12/1975 Non renseigné 18/05/2020
POILVÉ Stéphane Masculin 09/04/1970 9eme Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
DUVAL Gabriel Masculin 20/08/1969 Non renseigné 18/05/2020
RENAUT Éliane Féminin 26/01/1955 Non renseigné 18/05/2020
MÉREL Stéphane Masculin 05/01/1968 Non renseigné 18/05/2020
DUVAL Sabrina Féminin 29/08/1978 Non renseigné 18/05/2020
MAVERAUD Hélène Féminin 21/05/1978 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
SAVALLE Maddy Féminin 23/06/1983 Non renseigné 29/11/2021
ANDRZEJEWSKI Magali Féminin 15/01/1972 Non renseigné 18/05/2020
COIRRE Sébastien Masculin 13/08/1973 Non renseigné 18/05/2020
CLOUET Brice Masculin 06/11/1982 Non renseigné 18/05/2020
CRAND Françoise Féminin 23/06/1965 Non renseigné 18/05/2020
ROUAUD Philippe Masculin 20/01/1961 Non renseigné 18/05/2020
GANDON Regis Masculin 15/10/1972 Non renseigné 18/05/2020
POILVÉ Stéphane Masculin 09/04/1970 1er adjoint au Maire 18/05/2020
NORMAND Christel Féminin 21/12/1977 Non renseigné 18/05/2020
MORAND Sylvie Féminin 01/04/1959 Non renseigné 18/05/2020
CORNET Danielle Féminin 15/05/1963 Maire 18/05/2020
CRAND Françoise Féminin 23/06/1965 Non renseigné 18/05/2020
TERRASSIN Souad Féminin 01/01/1973 Non renseigné 18/05/2020
BURLOT Christian Masculin 06/09/1957 Non renseigné 18/05/2020
CONDE-JIMENEZ Raphaël Masculin 04/12/1972 Non renseigné 18/05/2020
TANNEAU Erwan Masculin 17/08/1982 Non renseigné 18/05/2020
MÉREL Stéphane Masculin 05/01/1968 6ème adjoint au Maire 18/05/2020
ROUAUD Philippe Masculin 20/01/1961 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
THIBAUDEAU André Masculin 10/02/1950 Non renseigné 28/05/2021
FUSELLIER Sylvie Féminin 23/02/1971 11eme Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
FUSELLIER Sylvie Féminin 23/02/1971 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
ROSE Valérie Féminin 28/04/1963 Non renseigné 18/05/2020
HERVE Jonathan Masculin 25/04/1992 Non renseigné 18/05/2020
SAMSON Margareth Féminin 31/05/1976 Non renseigné 18/05/2020
SOURGET Sébastien Masculin 18/04/1971 Non renseigné 18/05/2020
GAUTIER Jean-François Masculin 29/01/1958 Non renseigné 18/05/2020
MOYON Armel Masculin 28/04/1966 8ème adjoint au Maire 18/05/2020
RENAUT Éliane Féminin 26/01/1955 Non renseigné 18/05/2020
CORNET Danielle Féminin 15/05/1963 1er Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
BLANCHARD Nadège Féminin 22/12/1979 Non renseigné 18/05/2020
MAHÉ Muriel Féminin 03/12/1975 7ème adjoint au Maire 18/05/2020
SOUFFLET Caroline Féminin 25/04/1972 Non renseigné 18/05/2020
GUTH Laetitia Féminin 18/10/1975 Non renseigné 18/05/2020
LONGATTE Paul Masculin 04/01/1950 Non renseigné 18/05/2020
MORAND Sylvie Féminin 01/04/1959 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
CONDE-JIMENEZ Raphaël Masculin 04/12/1972 Non renseigné 29/06/2021
TANNEAU Erwan Masculin 17/08/1982 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

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