Demande d'acte de décès - Vallons-de-l'Erdre (44540)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Vallons-de-l'Erdre (44540)

Code INSEE 44180

Code postal 44540

Département Loire-Atlantique

Population 6 692 hab.

Adresse

["Saint-Sulpice-des-Landes", "2 place de la Mairie"]
44540 Vallons-de-l'Erdre

stsulpice@vallonsdelerdre.fr

Site internet

https://www.vallonsdelerdre.fr

Coordonnées GPS

47.5741996765, -1.20589995384

Localisation

Liste des élus 39

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
RIOU Dominique	Féminin	25/07/1964	Non renseigné	18/05/2020
OLIVE Jean-Charles	Masculin	10/02/1986	Non renseigné	24/04/2023
NYS Laëtitia	Féminin	14/10/1980	Maire délégué	18/05/2020
EVAIN David	Masculin	04/12/1976	Maire délégué	18/05/2020
EVAIN David	Masculin	04/12/1976	Non renseigné	18/05/2020
LEPICIER Luc	Masculin	26/08/1964	Non renseigné	18/05/2020
GUILLAUDEUX Frank	Masculin	05/08/1963	Non renseigné	18/05/2020
PLOTEAU Jean-Yves	Masculin	21/10/1956	Maire	18/05/2020
GUILLET Léa	Féminin	02/09/1981	5ème adjoint au Maire	18/05/2020
LEPICIER Luc	Masculin	26/08/1964	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
COUTY Franck	Masculin	03/08/1966	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
VIAUD Marine	Féminin	26/02/1994	Non renseigné	18/05/2020
BOURGEOIS Gaelle	Féminin	24/02/1978	Non renseigné	18/05/2020
MERING Maud	Féminin	29/05/1962	Non renseigné	18/05/2020
TERRIEN Gaëlle	Féminin	26/06/1980	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
VERON Valérie	Féminin	03/09/1963	9ème adjoint au Maire	18/05/2020
FOULONNEAU Sébastien	Masculin	03/02/1978	Non renseigné	18/05/2020
GUIMONNEAU-PETITRENAUD Magali	Féminin	24/07/1970	7ème adjoint au Maire	18/05/2020
HAMON Catherine	Féminin	14/03/1969	Non renseigné	18/05/2020
ANGIGNARD Sabine	Féminin	17/12/1980	Non renseigné	18/05/2020
VANDAELE Thierry	Masculin	22/02/1965	Maire délégué	18/05/2020
BÉZIE Olivier	Masculin	17/10/1959	Maire délégué	18/05/2020
HAMON Catherine	Féminin	14/03/1969	Maire délégué	18/05/2020
MARQUIS Thierry	Masculin	25/10/1966	Non renseigné	18/05/2020
RICHARD Marie-Danielle	Féminin	25/09/1957	Non renseigné	18/05/2020
ESNAULT Christelle	Féminin	08/06/1967	Non renseigné	18/05/2020
VALLEE Mickaël	Masculin	17/02/1971	8ème adjoint au Maire	18/05/2020
PLOTEAU Jean-Yves	Masculin	21/10/1956	1er Vice-président du conseil communautaire	18/05/2020
VERON Valérie	Féminin	03/09/1963	Non renseigné	18/05/2020
CADIOT Olivier	Masculin	28/10/1968	Non renseigné	18/05/2020
GILLOT Sophie	Féminin	04/04/1966	1er adjoint au Maire	18/05/2020
TREBOUVIL Stéphane	Masculin	24/09/1968	Non renseigné	18/05/2020
DUBOIS Frédéric	Masculin	26/11/1971	Maire délégué	18/05/2020
PLOTEAU Hubert	Masculin	27/02/1974	6ème adjoint au Maire	18/05/2020
GILLOT Sophie	Féminin	04/04/1966	Non renseigné	18/05/2020
ESNAULT Sonia	Féminin	28/12/1971	Non renseigné	18/05/2020
GODIN Jennifer	Féminin	15/06/1992	Non renseigné	02/07/2021
LEDUC Nicolas	Masculin	11/05/1983	Non renseigné	18/05/2020
MOREAU Louise	Féminin	13/04/1983	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.