Demande d'acte de décès - Bourneau (85200)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre relation avec le titulaire

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Bourneau (85200)

Code INSEE 85033

Code postal 85200

Département Vendée

Population 717 hab.

Adresse

4 rue du Château
85200 Bourneau

contact@mairiedebourneau.fr

Site internet

http://mairiedebourneau.fr

Coordonnées GPS

46.5416984558, -0.818150997162

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
FERREIRA Lisa	Féminin	25/06/1984	Non renseigné	18/05/2020
GUIGNARD Gérard	Masculin	22/07/1957	Maire	18/05/2020
BILLY Florence	Féminin	13/11/1978	Non renseigné	18/05/2020
EON Gilles	Masculin	31/01/1964	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
NAULEAU Julien	Masculin	07/01/1989	Non renseigné	18/05/2020
LABOUREUX Delphine	Féminin	02/09/1978	Non renseigné	18/05/2020
VINCENT Joel	Masculin	12/12/1958	Non renseigné	18/05/2020
BRETON Claude	Masculin	27/07/1956	1er adjoint au Maire	18/05/2020
GOIS Jean-Baptiste	Masculin	07/07/1987	Non renseigné	18/05/2020
DERVIN Thierry	Masculin	14/06/1959	Non renseigné	18/05/2020
GUIGNARD Gérard	Masculin	22/07/1957	Non renseigné	13/07/2020
BAUDOUIN Bernard	Masculin	03/09/1956	Non renseigné	18/05/2020
LETHEUL Michel	Masculin	01/11/1962	Non renseigné	18/05/2020
PAGENAUD Hélène	Féminin	19/10/1986	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
GELOT Cécilia	Féminin	01/09/1982	Non renseigné	18/05/2020
GUILMINEAU Mireille	Féminin	27/03/1964	2ème adjoint au Maire	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.