Demande d'acte de décès - Chavagnes-en-Paillers (85250)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre relation avec le titulaire

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Chavagnes-en-Paillers (85250)

Code INSEE 85065

Code postal 85250

Département Vendée

Population 3 648 hab.

Adresse

["2 place des Justes", "BP 90412"]
85250 Chavagnes-en-Paillers

contact@chavagnes-en-paillers.fr

Site internet

http://www.chavagnes-en-paillers.fr

Coordonnées GPS

46.8289995, -1.2690602

Localisation

Liste des élus 30

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
CAREIL Marie-Thérèse	Féminin	31/08/1956	Non renseigné	18/05/2020
RAVON Nicolas	Masculin	14/06/1975	5ème adjoint au Maire	18/05/2020
BOISSON Jean-Emmanuel	Masculin	17/01/1961	Non renseigné	18/05/2020
DURET Frédéric	Masculin	15/07/1966	1er adjoint au Maire	18/05/2020
SALAUN Eric	Masculin	15/10/1962	Maire	18/05/2020
MICHAUD Annie	Féminin	11/11/1960	Non renseigné	18/05/2020
BRETAUDEAU Flavie	Féminin	19/08/1988	Non renseigné	18/05/2020
SALAÜN Paul	Masculin	16/03/1978	Non renseigné	18/05/2020
VALIN Stéphanie	Féminin	17/12/1975	Non renseigné	18/05/2020
BILLAUD Xavier	Masculin	15/02/1967	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
SADET Marie-Paule	Féminin	14/05/1961	Non renseigné	18/05/2020
VALIN Stéphanie	Féminin	17/12/1975	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
MICHAUD Annie	Féminin	11/11/1960	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
BAUDU Stéphane	Masculin	02/05/1974	Non renseigné	18/05/2020
BILLAUD Xavier	Masculin	15/02/1967	Non renseigné	18/05/2020
DURET Camille	Féminin	03/12/1994	Non renseigné	18/05/2020
LARDIERE Monique	Féminin	01/05/1960	Non renseigné	18/05/2020
BORDRON Nadia	Féminin	29/03/1978	Non renseigné	18/05/2020
ARNAUD Guillaume	Masculin	01/12/1979	Non renseigné	18/05/2020
HUVELIN Jean-Marie	Masculin	24/11/1970	Non renseigné	18/05/2020
LAMI Céline	Féminin	13/07/1982	Non renseigné	18/05/2020
BORDRON Jean-François	Masculin	14/05/1953	Non renseigné	18/05/2020
GILBERT Jocelyne	Féminin	14/09/1970	Non renseigné	18/05/2020
SIREAU Sandrine	Féminin	29/05/1991	6ème adjoint au Maire	18/05/2020
BEGAUD Laura	Féminin	29/05/1988	Non renseigné	18/05/2020
BROCHARD Alexandre	Masculin	26/02/1985	Non renseigné	18/05/2020
JULIEN Fabrice	Masculin	15/01/1978	Non renseigné	18/05/2020
MARTINEAU Jean-Bernard	Masculin	04/05/1975	Non renseigné	18/05/2020
MAINGOURD Philippe	Masculin	06/09/1969	Non renseigné	18/05/2020
SALAUN Eric	Masculin	15/10/1962	1er Vice-président du conseil communautaire	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.