Demande d'acte de décès - La Chapelle-Thémer (85210)
Service en ligne de demande d'acte de décès
Formulaire de demande
Votre demande d'acte de décès
Service d'accompagnement
Prestation payante • Tarif au récapitulatif
Délai de traitement
24 à 48 heures ouvrées
Réception
Par courrier à votre domicile
Ce service est fait pour vous si
- Vous résidez à l'étranger
- Vous avez des difficultés à vous déplacer
- Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
- Vous souhaitez gagner du temps
Vos garanties
-
Remboursement En cas de non-délivrance du document
-
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
-
Assistance dédiée Support par email 7j/7
Procédure
1
Formulaire
Complétez vos informations
2
Paiement
Règlement sécurisé en ligne
3
Traitement
Transmission à la mairie
Réception
Document envoyé chez vous
Satisfaction
Demandes traitées avec succès
Remboursement si non-délivrance
Support réactif par email
Mairie de La Chapelle-Thémer (85210)
Code INSEE
85056
Code postal
85210
Département
Vendée
Population
394 hab.
1 rue de la Mairie
85210 La Chapelle-Thémer
85210 La Chapelle-Thémer
46.5601997375, -0.952059984207
Localisation
Liste des élus 10
| Nom et Prénom | Sexe | Date de naissance | Fonction | Début de mandat |
|---|---|---|---|---|
| FROMAGET Thierry | Masculin | 16/12/1962 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| LIAIGRE Eric | Masculin | 06/02/1971 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| PELLETIER David | Masculin | 22/06/1973 | Maire | 18/05/2020 |
| LEMONNIER Marion | Féminin | 23/03/1986 | 1er adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| HERVE Lucie | Féminin | 21/03/1992 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| DIGUET Joseph-Marie | Masculin | 22/05/1961 | 2ème adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| TRICHET Damien | Masculin | 31/08/1973 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| CHEVALLIER Guillaume | Masculin | 01/04/1978 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| MOTA DE JESUS Patrick | Masculin | 21/08/1970 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| PELLETIER David | Masculin | 22/06/1973 | Non renseigné | 07/09/2020 |
À propos de la démarche
L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.
Qui peut faire la demande ?
Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.
Délais d'obtention
Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.
Autres démarches disponibles
Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :
Acte de naissance
Demande de copie intégrale ou extrait
Acte de mariage
Pour vos démarches administratives
Besoin d'aide ?
Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.
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