Demande d'acte de décès - Monsireigne (85110)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre relation avec le titulaire

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Monsireigne (85110)

Code INSEE 85145

Code postal 85110

Département Vendée

Population 989 hab.

Adresse

10 rue de Rochereau
85110 Monsireigne

mairie@monsireigne.fr

Site internet

http://www.monsireigne.fr

Coordonnées GPS

46.7439002991, -0.94905602932

Localisation

Liste des élus 17

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
GODREAU Anne	Féminin	21/01/1973	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
AGESNE Isabelle	Féminin	24/10/1979	Non renseigné	18/05/2020
MAUFFREY Violaine	Féminin	28/09/1977	Non renseigné	18/05/2020
OUVRARD Olivier	Masculin	02/01/1970	Non renseigné	18/05/2020
NOGIER Delphine	Féminin	07/04/1980	Non renseigné	18/05/2020
VINCENDEAU Michel	Masculin	29/07/1959	Non renseigné	18/05/2020
BERTHEAU Yoan	Masculin	30/12/1984	Non renseigné	18/05/2020
GABORIT Michel	Masculin	29/08/1956	Maire	18/05/2020
SACHOT Olivier	Masculin	04/06/1970	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
CHATEIGNER Joël	Masculin	14/12/1959	Non renseigné	06/04/2020
PINEAU Yann	Masculin	05/07/1983	Non renseigné	18/05/2020
CHATEIGNER Joël	Masculin	14/12/1959	1er adjoint au Maire	18/05/2020
GIRAUD Denis	Masculin	02/03/1984	Non renseigné	18/05/2020
CAIGNON Christelle	Féminin	02/05/1968	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
MOREAU Sandrine	Féminin	06/11/1974	Non renseigné	18/05/2020
JOYAU-RAUTUREAU Emilie	Féminin	09/04/1981	Non renseigné	18/05/2020
GABORIT Michel	Masculin	29/08/1956	9eme Vice-président du conseil communautaire	06/04/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.