Demande d'acte de décès - Mortagne-sur-Sèvre (85290)

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Mairie de Mortagne-sur-Sèvre (85290)

Code INSEE 85151

Code postal 85290

Département Vendée

Population 6 065 hab.

Adresse

["Place de la Mairie", "BP 21037"]
85291 Mortagne-sur-Sèvre

mairie@mortagnesursevre.fr

Site internet

http://www.mortagnesursevre.fr

Coordonnées GPS

46.9930254, -0.9509605

Localisation

Liste des élus 36

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
POUVREAU Yann	Masculin	14/06/1978	Non renseigné	18/05/2020
MAURICE Nicolas	Masculin	21/07/1973	Non renseigné	18/05/2020
REINQUIN John	Masculin	25/12/1983	Non renseigné	18/05/2020
COUSSEAU Dominique	Masculin	23/01/1960	Non renseigné	18/05/2020
SOURICE Olivier	Masculin	03/03/1967	6ème adjoint au Maire	18/05/2020
FESQUET Magali	Féminin	09/08/1975	Non renseigné	18/05/2020
BROCHOIRE Alain	Masculin	01/09/1957	Maire	18/05/2020
MASSÉ Philippe	Masculin	30/12/1964	Non renseigné	18/05/2020
RETAILLEAU Françoise	Féminin	30/08/1961	Non renseigné	18/05/2020
MALICOT Caroline	Féminin	01/12/1986	Non renseigné	18/05/2020
MEL Claude	Féminin	13/08/1947	Non renseigné	18/05/2020
BILLARD Arnaud	Masculin	29/05/1968	Non renseigné	18/05/2020
BOUTARD Éric	Masculin	27/04/1959	Non renseigné	18/05/2020
COIRIER Patrice	Masculin	09/05/1970	8ème adjoint au Maire	18/05/2020
MASSÉ Philippe	Masculin	30/12/1964	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
BROCHOIRE Alain	Masculin	01/09/1957	3eme Vice-président du conseil communautaire	18/05/2020
ROY Damien	Masculin	08/11/1969	Non renseigné	18/05/2020
DANCOISNE Frédérique	Féminin	10/10/1971	Non renseigné	18/05/2020
JAUD Sophie	Féminin	10/11/1970	Non renseigné	18/05/2020
ANNEREAU Evelyne	Féminin	03/12/1953	Non renseigné	18/05/2020
BENÉTEAU Vincent	Masculin	29/01/1992	Non renseigné	18/05/2020
ANNEREAU Evelyne	Féminin	03/12/1953	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
ROY Damien	Masculin	08/11/1969	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
SOURICE Olivier	Masculin	03/03/1967	Non renseigné	18/05/2020
BERTRAND Cécile	Féminin	28/03/1977	Non renseigné	18/05/2020
BROCHARD Guillaume	Masculin	19/02/1976	Non renseigné	18/05/2020
RETAILLEAU Françoise	Féminin	30/08/1961	5ème adjoint au Maire	18/05/2020
VINCENT Romain	Masculin	10/05/1981	Non renseigné	18/05/2020
BARREAUD Amandine	Féminin	13/07/1986	7ème adjoint au Maire	18/05/2020
BEAUFRETON Marina	Féminin	12/07/1973	Non renseigné	18/05/2020
ERNOUL Hénia	Féminin	24/11/1970	Non renseigné	18/05/2020
MICHOT Lydie	Féminin	09/01/1968	Non renseigné	18/05/2020
ROMPION Laurence	Féminin	25/07/1971	1er adjoint au Maire	18/05/2020
ROMPION Laurence	Féminin	25/07/1971	Non renseigné	18/05/2020
MARQUIS Marie-Dominique	Féminin	23/10/1961	Non renseigné	18/05/2020
REIS Jean	Masculin	09/12/1951	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.