Demande d'acte de deces Mouzeuil Saint Martin (85370)

Simple – Rapide – Sécurisé
Assistance incluse pour éviter les erreurs

Traitement 24h
100% Sécurisé
Support 7j/7
+12 000 demandes
4.9/5 Avis clients
Illustration Demande
Fond

Demande d'acte de décès - Mouzeuil-Saint-Martin (85370)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

  • 1
    Mode de réception
  • 2
    Vos informations
  • 3
    Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Vos coordonnées

Informations de la demande

Service privé d'accompagnement administratif — Indépendant de l'État et des mairies. Ce service facilite vos démarches pour l'obtention d'actes d'état civil.
Votre demande d'acte de décès
Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif
Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées
Réception Par courrier à votre domicile
Ce service est fait pour vous si
  • Vous résidez à l'étranger
  • Vous avez des difficultés à vous déplacer
  • Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
  • Vous souhaitez gagner du temps
Vos garanties
  • Remboursement En cas de non-délivrance du document
  • Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
  • Assistance dédiée Support par email 7j/7
Procédure
1
Formulaire Complétez vos informations
2
Paiement Règlement sécurisé en ligne
3
Traitement Transmission à la mairie
Réception Document envoyé chez vous
Satisfaction
Demandes traitées avec succès
Remboursement si non-délivrance
Support réactif par email

Mairie de Mouzeuil-Saint-Martin (85370)

Code INSEE 85158
Code postal 85370
Département Vendée
Population 1 211 hab.

22 rue Louis-Appraillé
85370 Mouzeuil-Saint-Martin
46.4645042419, -0.977286994457

Localisation

Liste des élus 15

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
MATUSIAK François Masculin 15/09/1962 Non renseigné 28/06/2020
FAIVRE Nathalie Féminin 17/08/1973 3ème adjoint au Maire 20/01/2025
VERDON Florence Féminin 17/08/1960 Non renseigné 21/11/2022
VEQUAUD Emie Féminin 27/03/2000 Non renseigné 28/06/2020
JOUNAULT Nathalie Féminin 19/08/1970 Non renseigné 09/08/2023
FILLON Nicolas Masculin 30/11/1975 2ème adjoint au Maire 20/01/2025
BERNARD Roger Masculin 29/05/1966 Maire 20/01/2025
JOUINEAU Laurence Féminin 16/05/1965 1er adjoint au Maire 28/06/2020
TARDE Florence Féminin 02/09/1967 Non renseigné 28/06/2020
CHAUVEAU Christel Féminin 25/02/1965 Non renseigné 04/01/2025
RIVIERE Dominique Masculin 31/03/1968 Non renseigné 05/01/2024
BERLAND Sébastien Masculin 08/07/1970 Non renseigné 28/06/2020
SCHOETTEL Marie-Béatrice Féminin 25/12/1960 Non renseigné 28/06/2020
BONIFACE Jean Masculin 19/05/1952 Non renseigné 28/06/2020
LIGONNIÈRE Colette Féminin 05/07/1958 Non renseigné 28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

Besoin d'aide ?

Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.

Consulter la FAQ