Demande d'acte de décès - Rives-d'Autise (85420)
Service en ligne de demande d'acte de décès
Formulaire de demande
Votre demande d'acte de décès
Service d'accompagnement
Prestation payante • Tarif au récapitulatif
Délai de traitement
24 à 48 heures ouvrées
Réception
Par courrier à votre domicile
Ce service est fait pour vous si
- Vous résidez à l'étranger
- Vous avez des difficultés à vous déplacer
- Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
- Vous souhaitez gagner du temps
Vos garanties
-
Remboursement En cas de non-délivrance du document
-
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
-
Assistance dédiée Support par email 7j/7
Procédure
1
Formulaire
Complétez vos informations
2
Paiement
Règlement sécurisé en ligne
3
Traitement
Transmission à la mairie
Réception
Document envoyé chez vous
Satisfaction
Demandes traitées avec succès
Remboursement si non-délivrance
Support réactif par email
Mairie de Rives-d'Autise (85420)
Informations de la mairie centrale de Rives-d'Autise
Code INSEE
85162
Code postal
85420
Département
Vendée
Population
2 054 hab.
6 rue de la Trigalle
85420 Maillezais
85420 Maillezais
46.3731002808, -0.738722026348
Localisation
Liste des élus 9
Élus de la commune de Rives-d'Autise (données publiques générales)| Nom et Prénom | Sexe | Date de naissance | Fonction | Début de mandat |
|---|---|---|---|---|
| COIRIER Jannick | Masculin | 05/06/1985 | 6ème adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| VIGEANT Catherine | Féminin | 03/04/1958 | 3ème adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| GÉRÔME Philippe | Masculin | 27/01/1967 | Maire délégué | 18/05/2020 |
| MOINARD Mélanie | Féminin | 11/05/1987 | Maire délégué | 18/05/2020 |
| GÉRÔME Philippe | Masculin | 27/01/1967 | 2ème adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| MOINARD Mélanie | Féminin | 11/05/1987 | 1er adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| RISTOR Mathilde | Féminin | 26/08/1986 | 5ème adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| BOSSARD Michel | Masculin | 03/01/1955 | Maire | 18/05/2020 |
| OUVRARD Roland | Masculin | 15/10/1952 | 4ème adjoint au Maire | 18/05/2020 |
À propos de la démarche
L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.
Qui peut faire la demande ?
Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.
Délais d'obtention
Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.
Autres démarches disponibles
Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :
Acte de naissance
Demande de copie intégrale ou extrait
Acte de mariage
Pour vos démarches administratives
Besoin d'aide ?
Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.
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