Demande d'acte de deces Sainte Foy (85150)

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Demande d'acte de décès - Sainte-Foy (85150)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Sainte-Foy (85150)

Code INSEE 85214
Code postal 85150
Département Vendée
Population 2 592 hab.

1 allée de la Mairie
85150 Sainte-Foy
46.5456008911, -1.67172002792

Localisation

Liste des élus 24

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
VERDON Noël Masculin 24/12/1951 Maire 18/05/2020
FRANCHETEAU Audrey Féminin 14/11/1988 Non renseigné 18/05/2020
GAZEAU Laure Féminin 21/04/1969 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
GRELLIER Philippe Masculin 16/12/1964 Non renseigné 18/05/2020
ALBERT Didier Masculin 12/07/1966 Non renseigné 18/05/2020
BAROTIN Rémi Masculin 10/06/1963 Non renseigné 18/05/2020
AMMI Virginie Féminin 15/10/1972 Non renseigné 18/05/2020
COLAS Daniel Masculin 15/04/1960 Non renseigné 18/05/2020
AMMI Virginie Féminin 15/10/1972 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
GUYOT Marc Masculin 07/02/1959 Non renseigné 18/05/2020
FARINEAU Amélie Féminin 02/05/1984 Non renseigné 18/05/2020
MARTINEAU Jordan Masculin 19/08/1999 Non renseigné 18/05/2020
BAROTIN Rémi Masculin 10/06/1963 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
HERPIN Nicole Féminin 13/03/1956 Non renseigné 14/06/2023
GUILLOU Alain Masculin 19/10/1946 Non renseigné 18/05/2020
FRANCHETEAU Audrey Féminin 14/11/1988 1er adjoint au Maire 18/05/2020
GASCHET Florianne Féminin 05/10/1989 Non renseigné 18/05/2020
RAVON Jean-Yves Masculin 10/07/1966 Non renseigné 14/06/2023
GAUTREAU Anne Féminin 12/11/1981 Non renseigné 18/05/2020
VERDON Noël Masculin 24/12/1951 3eme Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
BULTEAU Séverine Féminin 11/10/1975 Non renseigné 18/05/2020
COLAS Daniel Masculin 15/04/1960 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
PECH-HARDENNE Sophie Féminin 25/02/1968 Non renseigné 18/05/2020
VILLEMAIN Marc Masculin 17/02/1957 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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