Demande d'acte de décès - Sallertaine (85300)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Sallertaine (85300)

Code INSEE 85280

Code postal 85300

Département Vendée

Population 3 518 hab.

Adresse

38 rue de Verdun
85300 Sallertaine

accueil@sallertaine.fr

Site internet

http://www.sallertaine.fr

Coordonnées GPS

46.8605003357, -1.95534002781

Localisation

Liste des élus 23

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
MENUET Jean-Luc	Masculin	27/06/1954	5eme Vice-président du conseil communautaire	18/05/2020
HERMOUET Jean-Yves	Masculin	03/11/1964	Non renseigné	28/06/2020
NEAU Muriel	Féminin	26/01/1966	Non renseigné	28/06/2020
BESSEAU Franck	Masculin	08/03/1971	Non renseigné	28/06/2020
ANDRE Luc	Masculin	29/05/1963	Non renseigné	28/06/2020
KAMINSKI Sylvie	Féminin	02/05/1968	Non renseigné	28/06/2020
TOUGERON Sophie	Féminin	13/04/1974	Non renseigné	28/06/2020
MENUET Jean-Luc	Masculin	27/06/1954	Maire	28/06/2020
BIRON Isabelle	Féminin	28/04/1963	Non renseigné	28/06/2020
GIRARDEAU Jean-Luc	Masculin	28/03/1957	5ème adjoint au Maire	28/06/2020
MARTIN Marie-Ange	Féminin	09/04/1952	Non renseigné	28/06/2020
BIRON Isabelle	Féminin	28/04/1963	Non renseigné	16/07/2020
BAUD Christophe	Masculin	15/08/1976	Non renseigné	28/06/2020
CHATON Nelly	Féminin	14/09/1967	Non renseigné	28/06/2020
COUTON Karine	Féminin	14/05/1976	2ème adjoint au Maire	28/06/2020
FRADIN André	Masculin	15/03/1960	Non renseigné	28/06/2020
RENAUD Éric	Masculin	08/05/1975	Non renseigné	28/06/2020
ETIENNE Marie-Josephe	Féminin	20/09/1953	3ème adjoint au Maire	28/06/2020
PELLOQUIN Isabelle	Féminin	06/06/1967	Non renseigné	28/06/2020
BILLET Richard	Masculin	11/09/1968	1er adjoint au Maire	28/06/2020
GAUTIER Frédéric	Masculin	26/10/1973	4ème adjoint au Maire	28/06/2020
JARNY Emmanuel	Masculin	02/06/1973	Non renseigné	28/06/2020
LAGNEAU Karine	Féminin	06/11/1970	Non renseigné	28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.