Demande d'acte de deces Val d'Oronaye (04530)

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Demande d'acte de décès - Val d'Oronaye (04530)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Val d'Oronaye (04530)

Code INSEE 04120
Code postal 04530
Département Alpes-de-Haute-Provence
Population 87 hab.

2 rue François-de-Meyronnes
04530 Val-d'Oronaye
44.476052997, 6.7986603447

Localisation

Liste des élus 15

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
DEMURGET Jacques Masculin 13/08/1955 Non renseigné 28/06/2020
NICOLAS Yves Masculin 05/03/1951 Non renseigné 28/06/2020
AUBERT Guy Masculin 29/04/1957 Non renseigné 28/06/2020
LOMBARD Lorene Féminin 22/02/1985 Non renseigné 28/06/2020
MALBE Xavier Bernard Raymond Masculin 01/01/1956 Non renseigné 28/06/2020
DONNEAUD Chantal Féminin 24/04/1956 Maire 28/06/2020
CRAPSKY Bernard Masculin 14/05/1943 Non renseigné 28/06/2020
BELMONTE Corinne Chantal Féminin 05/08/1972 Non renseigné 28/06/2020
CASULA Efisio Masculin 27/10/1956 Non renseigné 28/06/2020
FERRON Jean Masculin 28/02/1947 Non renseigné 07/10/2020
MARTINEZ Eric Masculin 25/10/1971 Non renseigné 28/06/2020
FERRON Jean Masculin 28/02/1947 Non renseigné 28/06/2020
VAN DE ZANDE Jan Masculin 12/05/1959 1er adjoint au Maire 28/06/2020
PALLUEL Olivier Masculin 20/10/1954 2ème adjoint au Maire 28/06/2020
DURAND Georges Masculin 09/12/1940 Non renseigné 28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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