Demande d'acte de décès - Sénas (13560)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Sénas (13560)

Code INSEE 13105

Code postal 13560

Département Bouches-du-Rhône

Population 6 925 hab.

Adresse

Place Victor-Hugo
13560 Sénas

accueil@senas.fr

Site internet

http://www.senas.fr

Coordonnées GPS

43.7458000183, 5.07807016373

Localisation

Liste des élus 28

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
MIALON Jacques	Masculin	11/12/1950	Non renseigné	18/05/2020
VERDIER Jean-Luc	Masculin	03/08/1958	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
DUBREUIL Richard	Masculin	03/01/1957	1er adjoint au Maire	18/05/2020
BRUTUS Morgan	Masculin	26/01/1980	Non renseigné	18/05/2020
RABY Marylène	Féminin	19/05/1978	Non renseigné	18/05/2020
BOURGUIGNON Marc	Masculin	24/03/1967	Non renseigné	18/05/2020
BARGEON Céline	Féminin	07/03/1971	Non renseigné	18/05/2020
GINOUX Philippe	Masculin	12/07/1970	Non renseigné	18/05/2020
BRUNA Pierre	Masculin	03/05/1999	Non renseigné	03/06/2024
PEREZ Mathilde	Féminin	21/01/1990	Non renseigné	18/05/2020
ALBA Nathalie	Féminin	27/02/1973	Non renseigné	18/05/2020
GAROUACHI Linda	Féminin	26/08/1982	Non renseigné	18/03/2022
THOINET Michel	Masculin	23/08/1952	5ème adjoint au Maire	18/05/2020
NODIN Julien	Masculin	26/04/1982	Non renseigné	02/05/2025
VADON Martial	Masculin	29/12/1963	Non renseigné	18/05/2020
LOPEZ Thomas	Masculin	20/12/2000	Non renseigné	18/05/2020
POURCEL Bernard	Masculin	27/10/1947	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
BERALDI Aurélien	Masculin	08/11/1987	Non renseigné	18/05/2020
BACCHI Isabelle	Féminin	06/10/1957	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
GINOUX Philippe	Masculin	12/07/1970	Maire	18/05/2020
BAUBRY Romain	Masculin	28/01/1989	Non renseigné	18/05/2020
MALLET Corinne	Féminin	14/10/1969	Non renseigné	18/05/2020
BOUILLON Jacqueline	Féminin	03/10/1950	7ème adjoint au Maire	18/05/2020
WALTER Daniel	Masculin	21/12/1954	Non renseigné	18/05/2020
PRAT Estelle	Féminin	04/11/1982	Non renseigné	18/05/2020
SANSELME Isabelle	Féminin	14/05/1964	6ème adjoint au Maire	18/05/2020
MAUREL Louis	Masculin	27/09/1946	Non renseigné	18/05/2020
PIANA Gérard	Masculin	24/05/1961	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.