Demande d'acte de deces Mornas (84550)

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Demande d'acte de décès - Mornas (84550)

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Mairie de Mornas (84550)

Code INSEE 84083
Code postal 84550
Département Vaucluse
Population 2 569 hab.

1 rue de la Mairie
84550 Mornas
44.2033996582, 4.72770023346

Localisation

Liste des élus 21

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
LANGLASSE Stéphanie Féminin 14/06/1974 Non renseigné 03/07/2022
TEYSSIER Sabrina Féminin 21/03/1978 4ème adjoint au Maire 28/06/2020
LUCAS François Masculin 25/07/1957 1er adjoint au Maire 28/06/2020
LE PARLOUËR Karine Féminin 03/06/1977 Non renseigné 28/06/2020
PARIS Nicolas Masculin 09/08/1980 Non renseigné 21/07/2020
PERHERIN Yvon Masculin 31/03/1962 Non renseigné 28/06/2020
LUCAS François Masculin 25/07/1957 Non renseigné 28/06/2020
LESSCHAEVE Marilyne Féminin 15/11/1979 Non renseigné 28/06/2020
CONCHA Patrick Masculin 20/03/1955 Non renseigné 28/06/2020
TRIAT Valéry Féminin 28/08/1971 Non renseigné 28/06/2020
MEDELEF Karine Féminin 30/03/1970 Non renseigné 28/06/2020
AVON Pierre Masculin 19/05/1960 Non renseigné 07/07/2020
BARNOUIN Georges Masculin 30/08/1946 3ème adjoint au Maire 28/06/2020
RICARD Katy Féminin 13/02/1961 Maire 28/06/2020
GROUSSET Marie-Claire Féminin 10/05/1950 2ème adjoint au Maire 28/06/2020
RICARD Katy Féminin 13/02/1961 Vice-président du conseil communautaire 28/06/2020
AVON Pierre Masculin 19/05/1960 Non renseigné 07/07/2020
DHOOGE Joëlle Féminin 14/09/1972 Non renseigné 28/06/2020
VALLA Julie Féminin 17/06/1988 Non renseigné 28/06/2020
VANSTEELANDT Sylvie Féminin 01/03/1957 Non renseigné 07/06/2020
YVON Pascal Masculin 04/01/1958 Non renseigné 28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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