Demande d'acte de mariage Torcieu (01230)

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Demande d'démarche administrative - Torcieu (01230)

Service en ligne de demande d'démarche administrative

Mairie de Torcieu (01230)

Code INSEE 01421
Code postal 01230
Département Ain
Population 739 hab.

19 Grande rue
01230 Torcieu
45.920829, 5.396848

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
PACCALLET Emilie Féminin 03/05/1991 Non renseigné 18/05/2020
FÉAUD Pascal Masculin 24/03/1966 Non renseigné 18/05/2020
BARBARIN Estelle Féminin 17/03/1970 Maire 18/05/2020
GALLET Chantal Marguerite Féminin 03/01/1950 Non renseigné 18/05/2020
COUPRIE Patrick Masculin 07/12/1964 Non renseigné 18/05/2020
CHAVANT Jean-Marc Masculin 27/09/1959 Non renseigné 18/05/2020
MELOTTO Monique Féminin 15/10/1952 Non renseigné 18/05/2020
PAMBRUN Gilles Masculin 27/07/1966 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
TAVERNIER François Claude Masculin 06/05/1965 Non renseigné 18/05/2020
PACCALLET Guy Masculin 28/03/1960 Non renseigné 18/05/2020
CORDOVADO Vincent Masculin 12/06/1958 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
VALERIOTI Giacomo Masculin 03/12/1978 1er adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de mariage est un document authentique qui prouve l'union de deux personnes. Il peut être demandé pour diverses procédures administratives comme le divorce ou l'établissement de la filiation.

Types de documents

  • Copie intégrale
  • Extrait avec filiation
  • Extrait sans filiation

Autres démarches disponibles

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