Demande d'acte de mariage Brossainc (07340)

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Demande d'démarche administrative - Brossainc (07340)

Service en ligne de demande d'démarche administrative

Mairie de Brossainc (07340)

Code INSEE 07044
Code postal 07340
Département Ardèche
Population 262 hab.

26 place de l'Église
07340 Brossainc
45.330591, 4.679065

Localisation

Liste des élus 9

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
PORTAL Sébastien Masculin 21/05/1986 Non renseigné 18/05/2020
MASSOLA Christian Masculin 20/04/1952 Non renseigné 25/05/2020
BRIEU Philippe Masculin 11/12/1973 Non renseigné 18/05/2020
MOREL Dorian Masculin 09/10/1980 1er adjoint au Maire 18/05/2020
FORET Fabienne Féminin 28/11/1965 Non renseigné 18/05/2020
MASSOLA Christian Masculin 20/04/1952 Maire 18/05/2020
HEBUTERNE Igor Masculin 19/02/1990 Non renseigné 18/05/2020
BERTHIER Jérôme Masculin 12/08/1970 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
VALLET Annie Féminin 26/12/1964 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de mariage est un document authentique qui prouve l'union de deux personnes. Il peut être demandé pour diverses procédures administratives comme le divorce ou l'établissement de la filiation.

Types de documents

  • Copie intégrale
  • Extrait avec filiation
  • Extrait sans filiation

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