Demande d'acte de mariage Bassigney (70800)

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Fond

Demande d'démarche administrative - Bassigney (70800)

Service en ligne de demande d'démarche administrative

Mairie de Bassigney (70800)

Code INSEE 70052
Code postal 70800
Département Haute-Saône
Population 123 hab.

21 Grande rue
70800 Bassigney
47.8160285, 6.1790122

Localisation

Liste des élus 10

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
ANDREUX Christian Masculin 02/02/1956 Non renseigné 18/05/2020
REGENNASS Nathalie Féminin 06/09/1981 1er adjoint au Maire 18/05/2020
JORAY Alexandre Masculin 05/11/1983 Non renseigné 18/05/2020
SIMON Rémi Masculin 04/09/1985 Non renseigné 18/05/2020
DETEY Francis Masculin 27/10/1981 Non renseigné 18/05/2020
BRULE Jean-Luc Masculin 23/07/1952 Non renseigné 07/11/2020
MONDI Elodie Féminin 20/05/1988 Non renseigné 18/05/2020
GODE Philippe Masculin 14/04/1952 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
BRULE Jean-Luc Masculin 23/07/1952 Maire 18/05/2020
PIERRON Dominique Masculin 09/03/1963 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de mariage est un document authentique qui prouve l'union de deux personnes. Il peut être demandé pour diverses procédures administratives comme le divorce ou l'établissement de la filiation.

Types de documents

  • Copie intégrale
  • Extrait avec filiation
  • Extrait sans filiation

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