Demande d'acte de mariage La Chapelle Saint Quillain (70700)

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Demande d'démarche administrative - La Chapelle-Saint-Quillain (70700)

Service en ligne de demande d'démarche administrative

Mairie de La Chapelle-Saint-Quillain (70700)

Code INSEE 70129
Code postal 70700
Département Haute-Saône
Population 142 hab.

1 place de la Mairie
70700 La Chapelle-Saint-Quillain
47.4755096436, 5.81353187561

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
JEAN Guillaume Masculin 26/03/1986 Non renseigné 18/05/2020
FOURNET Marc Masculin 09/02/1963 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
PENOTET Laurick Masculin 06/01/1973 Non renseigné 18/05/2020
CUSSE Mathieu Masculin 25/04/1982 Non renseigné 18/05/2020
MOINE Guy Masculin 29/04/1949 Maire 18/05/2020
LARUPPE Stéphane Masculin 27/12/1971 Non renseigné 18/05/2020
CUSSEY Nicolas Masculin 23/02/1989 Non renseigné 18/05/2020
THIEBAUD Yannick Masculin 16/03/1982 Non renseigné 18/05/2020
MOINE Guy Masculin 29/04/1949 Non renseigné 15/07/2020
MILLOT Mickaël Masculin 15/01/1987 Non renseigné 18/05/2020
NOLY Gaëtan Masculin 03/10/1978 1er adjoint au Maire 18/05/2020
ROUSSELET Didier Masculin 28/11/1964 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de mariage est un document authentique qui prouve l'union de deux personnes. Il peut être demandé pour diverses procédures administratives comme le divorce ou l'établissement de la filiation.

Types de documents

  • Copie intégrale
  • Extrait avec filiation
  • Extrait sans filiation

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