Demande d'acte de mariage Ternuay Melay et Saint Hilaire (70270)

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Demande d'démarche administrative - Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire (70270)

Service en ligne de demande d'démarche administrative

Mairie de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire (70270)

Code INSEE 70498
Code postal 70270
Département Haute-Saône
Population 438 hab.

7 rue du Tram
70270 Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire
47.7868843079, 6.63374185562

Localisation

Liste des élus 13

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
MUSQUAR Renaud Masculin 20/01/1965 Non renseigné 18/05/2020
LALLOZ Jacques Masculin 02/01/1947 Non renseigné 18/05/2020
DUPETY Sandra Féminin 17/04/1978 Non renseigné 07/11/2020
BRULTEY ANTOINE Claudine Féminin 14/01/1965 Non renseigné 18/05/2020
GROSJEAN Philippe Masculin 04/07/1968 Non renseigné 07/11/2020
PICARD Vincent Masculin 09/05/1969 Non renseigné 18/05/2020
GROSJEAN Bernard Masculin 04/07/1968 Non renseigné 18/05/2020
JOURNOT Marie-Josette Féminin 23/11/1954 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
VALDENAIRE Laetitia Féminin 18/03/1983 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
PARISOT Colette Féminin 16/02/1952 Non renseigné 18/05/2020
DUPETY Sandra Féminin 17/04/1978 1er adjoint au Maire 18/05/2020
GROSJEAN Philippe Masculin 04/07/1968 Maire 18/05/2020
LAMBOLEY Gilbert Masculin 18/11/1954 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de mariage est un document authentique qui prouve l'union de deux personnes. Il peut être demandé pour diverses procédures administratives comme le divorce ou l'établissement de la filiation.

Types de documents

  • Copie intégrale
  • Extrait avec filiation
  • Extrait sans filiation

Autres démarches disponibles

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