Demande d'acte de mariage Mosles (14400)

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Demande d'démarche administrative - Mosles (14400)

Service en ligne de demande d'démarche administrative

Mairie de Mosles (14400)

Code INSEE 14453
Code postal 14400
Département Calvados
Population 368 hab.

12 route des Forges
14400 Mosles
49.3080067, -0.8189555

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
GRANDMOUGIN Martine Féminin 09/08/1955 Non renseigné 18/05/2020
POTTIER David Masculin 29/06/1969 Non renseigné 26/05/2020
LENOURICHEL Jacques Masculin 15/08/1955 Non renseigné 18/05/2020
SIMEON Laëtitia Féminin 19/06/1975 Non renseigné 18/05/2020
PARISEY François Masculin 14/08/1961 Non renseigné 18/05/2020
LENOIR Dominique Féminin 21/01/1975 1er adjoint au Maire 18/05/2020
LEPETIT Jacques Masculin 21/03/1953 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
AUBE Nicolas Masculin 03/04/1983 Non renseigné 18/05/2020
SKRZYNIARSZ Cédric Masculin 02/12/1977 Non renseigné 18/05/2020
BENNEHARD Marc Masculin 20/03/1945 Non renseigné 18/05/2020
POTTIER David Masculin 29/06/1969 Maire 18/05/2020
ROGER Philippe Masculin 22/05/1957 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de mariage est un document authentique qui prouve l'union de deux personnes. Il peut être demandé pour diverses procédures administratives comme le divorce ou l'établissement de la filiation.

Types de documents

  • Copie intégrale
  • Extrait avec filiation
  • Extrait sans filiation

Autres démarches disponibles

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