Demande d'acte de naissance - La Bâtie-Montgascon (38110)

Service en ligne de demande d'acte de naissance

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date de naissance du titulaire

Code postal de naissance

Ville de naissance

Pays de naissance

Type d'acte demandé

Nombre d'exemplaires

Nom du père

Prénom du père

Nom de jeune fille de la mère

Prénom de la mère

Votre lien avec le titulaire

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de naissance

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de La Bâtie-Montgascon (38110)

Code INSEE 38029

Code postal 38110

Département Isère

Population 2 035 hab.

Adresse

20 place de la Mairie
38110 La Bâtie-Montgascon

mairie@batie-montgascon.com

Site internet

http://www.batie-montgascon.com

Coordonnées GPS

45.579849, 5.528735

Localisation

Liste des élus 19

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
CHAMBAZ-RAMBAUD Edith	Féminin	25/12/1947	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
PLASSIARD Laetitia	Féminin	12/11/1978	Non renseigné	18/05/2020
MINIERE Frederic	Masculin	18/03/1965	Non renseigné	18/05/2020
ROUSSEAUX Sonia	Féminin	22/11/1977	Non renseigné	18/05/2020
PESSE Nadege	Féminin	30/04/1983	Non renseigné	18/05/2020
BALMAIN René	Masculin	15/11/1953	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
GUILLAUD Éric	Masculin	29/10/1980	5ème adjoint au Maire	18/05/2020
PONCET Sébastien	Masculin	29/11/1983	Non renseigné	18/05/2020
VINCENT Alain	Masculin	27/02/1951	1er adjoint au Maire	18/05/2020
BILLAUD Ghyslaine	Féminin	24/04/1966	Non renseigné	18/05/2020
VAGLIO Christophe	Masculin	03/04/1974	Non renseigné	18/05/2020
BRAHIMI Ismael	Masculin	27/08/1971	Non renseigné	18/05/2020
SOLIER Nicolas	Masculin	05/09/1979	Maire	18/05/2020
PERRIN Didier	Masculin	19/10/1959	Non renseigné	18/05/2020
THIERNESSE Armelle	Féminin	30/05/1967	Non renseigné	18/05/2020
SOLIER Nicolas	Masculin	05/09/1979	Non renseigné	18/05/2020
PONCET Françoise	Féminin	18/08/1956	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
REGIS Benjamin	Masculin	23/10/1990	Non renseigné	18/05/2020
SARRAZIN Maryline	Féminin	02/08/1975	Non renseigné	05/04/2021

À propos de la démarche

L'acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance d'une personne. Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être nécessaire pour certaines démarches administratives (mariage, pacs, passeport, etc.).