Demande d'acte de naissance - Jailly-les-Moulins (21150)
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Procédure
1
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2
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3
Traitement
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Réception
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Satisfaction
Demandes traitées avec succès
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Mairie de Jailly-les-Moulins (21150)
Code INSEE
21321
Code postal
21150
Département
Côte-d'Or
Population
76 hab.
2 rue du Centre
21150 Jailly-les-Moulins
21150 Jailly-les-Moulins
47.4599990845, 4.59850978851
Localisation
Liste des élus 8
| Nom et Prénom | Sexe | Date de naissance | Fonction | Début de mandat |
|---|---|---|---|---|
| BRIGAND Philippe | Masculin | 20/09/1957 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| CARRE Michel | Masculin | 23/08/1948 | Non renseigné | 07/09/2020 |
| BOURGNON Françoise | Féminin | 19/12/1942 | 2ème adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| CARRE Michel | Masculin | 23/08/1948 | Maire | 18/05/2020 |
| VAILLANT Jean-Jacques | Masculin | 15/08/1962 | 1er adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| JACQUEMANT Esther | Féminin | 22/12/1983 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| BRUSON Hervé | Masculin | 06/01/1973 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| MILLERET Jean-Eric | Masculin | 30/10/1961 | Non renseigné | 18/05/2020 |
À propos de la démarche
L'acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance d'une personne. Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être nécessaire pour certaines démarches administratives (mariage, pacs, passeport, etc.).
Qui peut faire la demande ?
- La personne concernée (si majeure)
- Son représentant légal
- Son époux ou épouse
- Un ascendant (parent, grand-parent)
- Un descendant (enfant, petit-enfant)
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