Demande d'acte de naissance - Meulson (21510)
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Remboursement En cas de non-délivrance du document
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Assistance dédiée Support par email 7j/7
Procédure
1
Formulaire
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2
Paiement
Règlement sécurisé en ligne
3
Traitement
Transmission à la mairie
Réception
Document envoyé chez vous
Satisfaction
Demandes traitées avec succès
Remboursement si non-délivrance
Support réactif par email
Mairie de Meulson (21510)
Code INSEE
21410
Code postal
21510
Département
Côte-d'Or
Population
28 hab.
Rue de la Confrérie
21510 Meulson
21510 Meulson
47.6882019043, 4.69769287109
Localisation
Liste des élus 8
| Nom et Prénom | Sexe | Date de naissance | Fonction | Début de mandat |
|---|---|---|---|---|
| GELOT Marie-Noëlle | Féminin | 16/03/1967 | 1er adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| GOUSTIAUX Séverine | Féminin | 22/07/1973 | Maire | 18/05/2020 |
| MOREIRA Joaquim | Masculin | 17/04/1967 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| GOUSTIAUX Séverine | Féminin | 22/07/1973 | Non renseigné | 07/10/2020 |
| GELOT Michel | Masculin | 15/04/1964 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| BORNOT Roger | Masculin | 06/02/1951 | 2ème adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| BORNOT Bernard | Masculin | 10/04/1953 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| DEVELET Patrice | Masculin | 12/10/1963 | Non renseigné | 18/05/2020 |
À propos de la démarche
L'acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance d'une personne. Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être nécessaire pour certaines démarches administratives (mariage, pacs, passeport, etc.).
Qui peut faire la demande ?
- La personne concernée (si majeure)
- Son représentant légal
- Son époux ou épouse
- Un ascendant (parent, grand-parent)
- Un descendant (enfant, petit-enfant)
Autres démarches disponibles
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