Demande d'acte de naissance - Spoy (21120)
Service en ligne de demande d'acte de naissance
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Assistance dédiée Support par email 7j/7
Procédure
1
Formulaire
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2
Paiement
Règlement sécurisé en ligne
3
Traitement
Transmission à la mairie
Réception
Document envoyé chez vous
Satisfaction
Demandes traitées avec succès
Remboursement si non-délivrance
Support réactif par email
Mairie de Spoy (21120)
Code INSEE
21614
Code postal
21120
Département
Côte-d'Or
Population
386 hab.
7 rue Basse
21120 Spoy
21120 Spoy
47.4444999695, 5.18775987625
Localisation
Liste des élus 8
| Nom et Prénom | Sexe | Date de naissance | Fonction | Début de mandat |
|---|---|---|---|---|
| RIONDEL Tatiana | Féminin | 18/08/1984 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| GLAUSER Yann | Masculin | 20/10/1978 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| BACHELARD MÊLÉ Valérie | Féminin | 04/05/1970 | 1er adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| CHÉRON Louis | Masculin | 24/03/1953 | 2ème adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| CHAILLOT Sylvie | Féminin | 22/04/1957 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| CHIGNARDET Sébastien | Masculin | 01/10/1971 | Maire | 18/05/2020 |
| CHIGNARDET Sébastien | Masculin | 01/10/1971 | Non renseigné | 07/09/2020 |
| LECLÈRE Anne-Marie | Féminin | 27/12/1974 | Non renseigné | 18/05/2020 |
À propos de la démarche
L'acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance d'une personne. Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être nécessaire pour certaines démarches administratives (mariage, pacs, passeport, etc.).
Qui peut faire la demande ?
- La personne concernée (si majeure)
- Son représentant légal
- Son époux ou épouse
- Un ascendant (parent, grand-parent)
- Un descendant (enfant, petit-enfant)
Autres démarches disponibles
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