Demande d'acte de naissance Arc sous Montenot (25270)

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Demande d'acte de naissance - Arc-sous-Montenot (25270)

Service en ligne de demande d'acte de naissance

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Service privé d'accompagnement administratif — Indépendant de l'État et des mairies. Ce service facilite vos démarches pour l'obtention d'actes d'état civil.
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Mairie de Arc-sous-Montenot (25270)

Code INSEE 25026
Code postal 25270
Département Doubs
Population 228 hab.

11 rue de l'Église
25270 Arc-sous-Montenot
46.912332, 5.998827

Localisation

Liste des élus 11

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
JOURDAIN Hervé Masculin 12/07/1960 Non renseigné 18/05/2020
JEANNINGROS Gilles Masculin 18/12/1952 Non renseigné 18/05/2020
GRILLON Patrick Masculin 22/07/1959 Non renseigné 18/05/2020
VENIAT Gilles Masculin 11/09/1961 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
STADELMANN Cyril Masculin 06/01/1985 Non renseigné 18/05/2020
LAURENT Ludovic Masculin 26/02/1987 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
NOMMAY Sébastien Masculin 17/06/1986 Non renseigné 18/05/2020
LÉPEULE Elisabeth Féminin 21/08/1964 1er adjoint au Maire 18/05/2020
MICHEL-AMADRY Rodolphe Masculin 01/10/1999 Non renseigné 18/05/2020
GRILLON Patrick Masculin 22/07/1959 Maire 18/05/2020
REBETEZ Pierre Masculin 26/01/1952 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance d'une personne. Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être nécessaire pour certaines démarches administratives (mariage, pacs, passeport, etc.).

Qui peut faire la demande ?

  • La personne concernée (si majeure)
  • Son représentant légal
  • Son époux ou épouse
  • Un ascendant (parent, grand-parent)
  • Un descendant (enfant, petit-enfant)

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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