Demande d'acte de naissance Byans sur Doubs (25320)

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Demande d'acte de naissance - Byans-sur-Doubs (25320)

Service en ligne de demande d'acte de naissance

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Mairie de Byans-sur-Doubs (25320)

Code INSEE 25105
Code postal 25320
Département Doubs
Population 619 hab.

1 place de l'Église
25320 Byans-sur-Doubs
47.115398407, 5.85793018341

Localisation

Liste des élus 15

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
BONGLET Hervé Masculin 08/04/1971 Non renseigné 18/05/2020
GIRARDET Nicolas Masculin 30/07/1981 Non renseigné 18/05/2020
FUMEY Jean-Louis Masculin 29/01/1980 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
FELIX Cecile Féminin 16/10/1976 Non renseigné 18/05/2020
DUMETIER Vincent Masculin 23/02/1969 Non renseigné 18/05/2020
PICOD Ludovic Masculin 21/08/1978 1er adjoint au Maire 18/05/2020
DELIOT Simone Féminin 28/12/1945 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
FEIN Evelyne Féminin 04/12/1946 Non renseigné 18/05/2020
CHAPON Jean-François Masculin 15/12/1986 Non renseigné 18/05/2020
VALLET Stéphane Masculin 04/06/1973 Non renseigné 18/05/2020
MARGUIER Pascale Féminin 04/11/1972 Non renseigné 18/05/2020
PAINEAU Didier Masculin 21/03/1957 Maire 18/05/2020
SÉNÉ Bernard Masculin 08/02/1968 Non renseigné 18/05/2020
BUNOUST Marie-Françoise Féminin 17/04/1954 Non renseigné 18/05/2020
POIRSON Claude Masculin 30/01/1957 3ème adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance d'une personne. Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être nécessaire pour certaines démarches administratives (mariage, pacs, passeport, etc.).

Qui peut faire la demande ?

  • La personne concernée (si majeure)
  • Son représentant légal
  • Son époux ou épouse
  • Un ascendant (parent, grand-parent)
  • Un descendant (enfant, petit-enfant)

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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