Demande d'acte de naissance Champvans les Moulins (25170)

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Demande d'acte de naissance - Champvans-les-Moulins (25170)

Service en ligne de demande d'acte de naissance

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Mairie de Champvans-les-Moulins (25170)

Code INSEE 25119
Code postal 25170
Département Doubs
Population 317 hab.

Rue des Chenevières
25170 Champvans-les-Moulins
47.2552261353, 5.91490077972

Localisation

Liste des élus 11

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
BAILLY Florent Masculin 14/03/1975 Maire 18/05/2020
ROTH Jean-Marie Masculin 06/06/1938 Non renseigné 18/05/2020
BUGADA Arnaud Masculin 18/10/1976 Non renseigné 18/05/2020
GREVET Léonard Masculin 05/06/1966 1er adjoint au Maire 18/05/2020
FELICE Stéphane Masculin 14/03/1984 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
PROD'HOMME Édith Féminin 28/06/1957 Non renseigné 18/05/2020
BAILLY Adam Masculin 24/10/2000 Non renseigné 18/05/2020
MORIN Patrick Masculin 16/12/1961 Non renseigné 18/05/2020
ROLET Jacques Masculin 03/10/1963 Non renseigné 18/05/2020
VERNEREY Florence Féminin 17/04/1976 Non renseigné 18/05/2020
BAILLY Thierry Masculin 23/03/1966 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance d'une personne. Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être nécessaire pour certaines démarches administratives (mariage, pacs, passeport, etc.).

Qui peut faire la demande ?

  • La personne concernée (si majeure)
  • Son représentant légal
  • Son époux ou épouse
  • Un ascendant (parent, grand-parent)
  • Un descendant (enfant, petit-enfant)

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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