Demande d'acte de naissance Chapelle des Bois (25240)

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Demande d'acte de naissance - Chapelle-des-Bois (25240)

Service en ligne de demande d'acte de naissance

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Mairie de Chapelle-des-Bois (25240)

Code INSEE 25121
Code postal 25240
Département Doubs
Population 259 hab.

2 route Principale
25240 Chapelle-des-Bois
46.5967462, 6.1116429

Localisation

Liste des élus 9

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
CORDIER Laurence Féminin 26/09/1960 Non renseigné 18/05/2020
SAINTOT Jean-Luc Masculin 19/06/1962 1er adjoint au Maire 18/05/2020
COURVOISIER Denis Masculin 08/06/1975 Non renseigné 18/05/2020
PASTEUR Paul Masculin 20/08/2000 Non renseigné 18/05/2020
GREUSARD Elisabeth Féminin 11/12/1965 Maire 18/05/2020
PAGNIER Bertrand Masculin 13/11/1969 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
BURRI Irène Féminin 04/11/1955 Non renseigné 18/05/2020
BOURGEOIS Elisabeth Féminin 18/08/1983 Non renseigné 18/05/2020
GREUSARD Elisabeth Féminin 11/12/1965 Non renseigné 06/01/2020

À propos de la démarche

L'acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance d'une personne. Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être nécessaire pour certaines démarches administratives (mariage, pacs, passeport, etc.).

Qui peut faire la demande ?

  • La personne concernée (si majeure)
  • Son représentant légal
  • Son époux ou épouse
  • Un ascendant (parent, grand-parent)
  • Un descendant (enfant, petit-enfant)

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