Demande d'acte de naissance Chaux lès Passavant (25530)

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Demande d'acte de naissance - Chaux-lès-Passavant (25530)

Service en ligne de demande d'acte de naissance

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Mairie de Chaux-lès-Passavant (25530)

Code INSEE 25141
Code postal 25530
Département Doubs
Population 121 hab.

20, Grande rue
25530 Chaux-lès-Passavant
47.2365989685, 6.35880994797

Localisation

Liste des élus 10

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
CURIE Jean-François Masculin 08/05/1968 1er adjoint au Maire 28/06/2020
JACQUIN Gérard Masculin 07/11/1954 Non renseigné 07/03/2020
PHILIPPE Martial Masculin 07/08/1954 2ème adjoint au Maire 28/06/2020
JACQUIN Gérard Masculin 07/11/1954 Maire 28/06/2020
PHILIPPE André Masculin 24/10/1949 Non renseigné 28/06/2020
FARTZOFF Michel Masculin 27/08/1955 Non renseigné 13/10/2020
PICHOT Bernard Masculin 31/10/1952 Non renseigné 28/06/2020
TOURNOUX Dominique Masculin 02/01/1959 Non renseigné 28/06/2020
FAIVRE-RAMPANT Lucas Masculin 02/03/1995 Non renseigné 28/06/2020
FARTZOFF Alexandre Masculin 21/06/1994 Non renseigné 13/10/2020

À propos de la démarche

L'acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance d'une personne. Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être nécessaire pour certaines démarches administratives (mariage, pacs, passeport, etc.).

Qui peut faire la demande ?

  • La personne concernée (si majeure)
  • Son représentant légal
  • Son époux ou épouse
  • Un ascendant (parent, grand-parent)
  • Un descendant (enfant, petit-enfant)

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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