Demande d'acte de naissance - Courchapon (25170)
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Procédure
1
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2
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3
Traitement
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Réception
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Satisfaction
Demandes traitées avec succès
Remboursement si non-délivrance
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Mairie de Courchapon (25170)
Code INSEE
25172
Code postal
25170
Département
Doubs
Population
242 hab.
5 Grande rue
25170 Courchapon
25170 Courchapon
47.2644004822, 5.74831008911
Localisation
Liste des élus 9
| Nom et Prénom | Sexe | Date de naissance | Fonction | Début de mandat |
|---|---|---|---|---|
| VOISIN Catherine | Féminin | 22/09/1971 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| PEREIRA Alvaro | Masculin | 29/11/1961 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| SIMON Frédéric | Masculin | 02/04/1969 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| MAUBLANC Julien | Masculin | 24/07/1981 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| TONÉATTI Amélie | Féminin | 09/09/1983 | 2ème adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| HUMBERT Patrick | Masculin | 07/03/1953 | Maire | 18/05/2020 |
| CRETOT André | Masculin | 22/09/1949 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| ARNOUD Corinne | Féminin | 11/06/1966 | 1er adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| HUMBERT Patrick | Masculin | 07/03/1953 | Non renseigné | 16/07/2020 |
À propos de la démarche
L'acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance d'une personne. Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être nécessaire pour certaines démarches administratives (mariage, pacs, passeport, etc.).
Qui peut faire la demande ?
- La personne concernée (si majeure)
- Son représentant légal
- Son époux ou épouse
- Un ascendant (parent, grand-parent)
- Un descendant (enfant, petit-enfant)
Autres démarches disponibles
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