Demande d'acte de naissance Courvières (25560)

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Demande d'acte de naissance - Courvières (25560)

Service en ligne de demande d'acte de naissance

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Mairie de Courvières (25560)

Code INSEE 25176
Code postal 25560
Département Doubs
Population 319 hab.

2 rue des Écoles
25560 Courvières
46.8692016602, 6.10930013657

Localisation

Liste des élus 13

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
LIEGEON Eric Masculin 24/01/1961 Non renseigné 28/06/2020
SCUDELLER Damien Masculin 23/09/1987 Non renseigné 12/08/2024
GIRARD Bernard Masculin 09/11/1956 Maire 28/06/2020
PATOZ Guillaume Masculin 05/05/1983 Non renseigné 28/06/2020
BACQUET Damien Masculin 21/09/1982 Non renseigné 28/06/2020
LHOMME Benjamin Masculin 12/02/1992 Non renseigné 28/06/2020
GEISSBUHLER Dominique Féminin 05/04/1953 1er adjoint au Maire 28/06/2020
VUILLEMIN Jocelyne Féminin 22/02/1952 2ème adjoint au Maire 28/06/2020
GEISSBUHLER Dominique Féminin 05/04/1953 Non renseigné 14/12/2024
COURTEBRAS Maurice Masculin 25/09/1947 Non renseigné 28/06/2020
GUICHON Brigitte Féminin 18/07/1957 Non renseigné 12/08/2024
GIRARD Bernard Masculin 09/11/1956 Non renseigné 28/06/2020
PEYLABOUD Jérôme Masculin 23/04/1984 Non renseigné 28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance d'une personne. Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être nécessaire pour certaines démarches administratives (mariage, pacs, passeport, etc.).

Qui peut faire la demande ?

  • La personne concernée (si majeure)
  • Son représentant légal
  • Son époux ou épouse
  • Un ascendant (parent, grand-parent)
  • Un descendant (enfant, petit-enfant)

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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