Demande d'acte de naissance Fessevillers (25470)

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Demande d'acte de naissance - Fessevillers (25470)

Service en ligne de demande d'acte de naissance

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Mairie de Fessevillers (25470)

Code INSEE 25238
Code postal 25470
Département Doubs
Population 159 hab.

3 rue de l'Église
25470 Fessevillers
47.2808328, 6.915265

Localisation

Liste des élus 11

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
VERNEY Thierry Masculin 13/02/1970 Maire 18/05/2020
MONNET David Masculin 11/08/1979 Non renseigné 18/05/2020
GIGON Etienne Masculin 22/04/1961 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
GIGON Vincent Masculin 29/03/1990 Non renseigné 18/05/2020
LOMBARD Emmanuel Masculin 02/02/1986 Non renseigné 18/05/2020
SAUNIER Nathalie Féminin 03/03/1963 Non renseigné 18/05/2020
SAUNIER Rémi Masculin 11/08/1960 Non renseigné 18/05/2020
DONZE Solange Féminin 24/03/1974 Non renseigné 18/05/2020
LOICHOT Marie-Claude Féminin 18/06/1950 1er adjoint au Maire 18/05/2020
LOICHOT Jean-Marc Masculin 09/04/1974 Non renseigné 18/05/2020
SAUNIER Nadia Féminin 12/05/1976 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance d'une personne. Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être nécessaire pour certaines démarches administratives (mariage, pacs, passeport, etc.).

Qui peut faire la demande ?

  • La personne concernée (si majeure)
  • Son représentant légal
  • Son époux ou épouse
  • Un ascendant (parent, grand-parent)
  • Un descendant (enfant, petit-enfant)

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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