Demande d'acte de naissance - Ouhans (25520)
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Procédure
1
Formulaire
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2
Paiement
Règlement sécurisé en ligne
3
Traitement
Transmission à la mairie
Réception
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Satisfaction
Demandes traitées avec succès
Remboursement si non-délivrance
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Mairie de Ouhans (25520)
Code INSEE
25440
Code postal
25520
Département
Doubs
Population
393 hab.
4 Grande rue
25520 Ouhans
25520 Ouhans
46.998726, 6.293259
Localisation
Liste des élus 9
| Nom et Prénom | Sexe | Date de naissance | Fonction | Début de mandat |
|---|---|---|---|---|
| BADOZ Cyrille | Masculin | 05/04/1984 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| TOSI Nicolas | Masculin | 24/10/1979 | Non renseigné | 02/02/2022 |
| HERGOTT Michel | Masculin | 14/04/1951 | Maire | 28/06/2020 |
| LECHINE Didier | Masculin | 03/05/1958 | 1er adjoint au Maire | 28/06/2020 |
| GUYON Jean-Paul | Masculin | 01/09/1962 | 3ème adjoint au Maire | 28/06/2020 |
| TYRODE Sandrine | Féminin | 17/06/1975 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| HERGOTT Michel | Masculin | 14/04/1951 | Non renseigné | 07/03/2020 |
| TOULET Patrick | Masculin | 25/01/1952 | Non renseigné | 02/02/2022 |
| VIEILLE Cyril | Masculin | 25/02/1974 | 2ème adjoint au Maire | 28/06/2020 |
À propos de la démarche
L'acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance d'une personne. Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être nécessaire pour certaines démarches administratives (mariage, pacs, passeport, etc.).
Qui peut faire la demande ?
- La personne concernée (si majeure)
- Son représentant légal
- Son époux ou épouse
- Un ascendant (parent, grand-parent)
- Un descendant (enfant, petit-enfant)
Autres démarches disponibles
Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :
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