Demande d'acte de naissance Pays de Clerval (25340)

Simple – Rapide – Sécurisé
Assistance incluse pour éviter les erreurs

Traitement 24h
100% Sécurisé
Support 7j/7
+12 000 demandes
4.9/5 Avis clients
Illustration Demande
Fond

Demande d'acte de naissance - Pays-de-Clerval (25340)

Service en ligne de demande d'acte de naissance

Formulaire de demande

  • 1
    Mode de réception
  • 2
    Vos informations
  • 3
    Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Vos coordonnées

Informations de la demande

Service privé d'accompagnement administratif — Indépendant de l'État et des mairies. Ce service facilite vos démarches pour l'obtention d'actes d'état civil.
Votre demande d'acte de naissance
Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif
Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées
Réception Par courrier à votre domicile
Ce service est fait pour vous si
  • Vous résidez à l'étranger
  • Vous avez des difficultés à vous déplacer
  • Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
  • Vous souhaitez gagner du temps
Vos garanties
  • Remboursement En cas de non-délivrance du document
  • Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
  • Assistance dédiée Support par email 7j/7
Procédure
1
Formulaire Complétez vos informations
2
Paiement Règlement sécurisé en ligne
3
Traitement Transmission à la mairie
Réception Document envoyé chez vous
Satisfaction
Demandes traitées avec succès
Remboursement si non-délivrance
Support réactif par email

Mairie de Pays-de-Clerval (25340)

Code INSEE 25156
Code postal 25340
Département Doubs
Population 1 161 hab.

["Grande rue", "Chaux-lès-Clerval"]
25340 Pays-de-Clerval
47.3833007812, 6.50815010071

Localisation

Liste des élus 23

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
MOREL René Masculin 11/05/1950 Non renseigné 18/05/2020
VERMOT Jean-Claude Masculin 20/11/1952 1er adjoint au Maire 18/05/2020
VERMOT Jean-Claude Masculin 20/11/1952 Non renseigné 18/05/2020
MOREL René Masculin 11/05/1950 Non renseigné 18/05/2020
PARENT Caroline Féminin 01/08/1983 Non renseigné 18/05/2020
HENRIET Daniel Masculin 08/02/1951 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
MARQUIS Martine Féminin 18/02/1962 Non renseigné 18/05/2020
LAMBERT Gilles Masculin 08/10/1969 Maire délégué 18/05/2020
NOACCO Christian Masculin 12/10/1958 Non renseigné 18/05/2020
GARNIER Georges Masculin 23/07/1951 Non renseigné 18/05/2020
PASZKO Fabrice Masculin 08/08/1965 Non renseigné 18/05/2020
STIERLING Claire Féminin 19/02/1983 Non renseigné 18/05/2020
FLEURY-CARLIN Evelyne Féminin 12/06/1964 Non renseigné 18/05/2020
LEJEUNE Michel Masculin 27/06/1951 Non renseigné 18/05/2020
TAMISIER Jeannine Féminin 09/11/1949 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
GERMAIN Corinne Féminin 15/07/1966 Non renseigné 18/05/2020
ROUGEOT Claude Féminin 20/11/1948 Non renseigné 18/05/2020
CARTERON Julien Masculin 25/09/1996 Non renseigné 18/05/2020
CHASSOT Eric Masculin 10/10/1957 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
GARNIER Georges Masculin 23/07/1951 Maire 18/05/2020
CORDELIER Emmanuelle Féminin 16/07/1974 Non renseigné 18/05/2020
GUYON Elsa Féminin 13/05/2001 Non renseigné 18/05/2020
MARQUIS Martine Féminin 18/02/1962 4ème adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance d'une personne. Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être nécessaire pour certaines démarches administratives (mariage, pacs, passeport, etc.).

Qui peut faire la demande ?

  • La personne concernée (si majeure)
  • Son représentant légal
  • Son époux ou épouse
  • Un ascendant (parent, grand-parent)
  • Un descendant (enfant, petit-enfant)

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

Besoin d'aide ?

Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.

Consulter la FAQ