Demande d'acte de naissance Pouilley Français (25410)

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Demande d'acte de naissance - Pouilley-Français (25410)

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Mairie de Pouilley-Français (25410)

Code INSEE 25466
Code postal 25410
Département Doubs
Population 824 hab.

10 place de la Mairie
25410 Pouilley-Français
47.2080001831, 5.84381008148

Localisation

Liste des élus 14

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
POTHIAT Florian Masculin 15/07/1985 Non renseigné 18/05/2020
FUMEY-BOUGAUD Myriam Féminin 01/08/1961 Non renseigné 18/05/2020
MAURICE Yves Masculin 15/04/1949 Maire 18/05/2020
MARQUISET Cyril Masculin 27/05/1974 Non renseigné 18/05/2020
RAMELET Stéphane Masculin 23/03/1978 Non renseigné 18/05/2020
DUC Catherine Féminin 02/03/1963 1er adjoint au Maire 18/05/2020
LEGAIN Maké Féminin 01/08/1959 Non renseigné 18/05/2020
LANQUETIN Michel Masculin 03/08/1961 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
JEANVOINE Chantal Féminin 24/10/1959 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
LEPAN Laëtitia Féminin 01/11/1979 Non renseigné 18/05/2020
DANLOUE Claude Masculin 14/10/1952 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
MOREL Eric Masculin 23/02/1968 Non renseigné 18/05/2020
BAUD Christian Masculin 09/09/1952 Non renseigné 18/05/2020
WETSTEIN Max Masculin 12/09/1954 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance d'une personne. Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être nécessaire pour certaines démarches administratives (mariage, pacs, passeport, etc.).

Qui peut faire la demande ?

  • La personne concernée (si majeure)
  • Son représentant légal
  • Son époux ou épouse
  • Un ascendant (parent, grand-parent)
  • Un descendant (enfant, petit-enfant)

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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