Demande d'acte de naissance - Rougemontot (25640)
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Procédure
1
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2
Paiement
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3
Traitement
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Réception
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Satisfaction
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Mairie de Rougemontot (25640)
Code INSEE
25506
Code postal
25640
Département
Doubs
Population
89 hab.
Place de la Mairie
25640 Rougemontot
25640 Rougemontot
47.3980865479, 6.26350498199
Localisation
Liste des élus 6
| Nom et Prénom | Sexe | Date de naissance | Fonction | Début de mandat |
|---|---|---|---|---|
| BALLET Karen | Féminin | 19/03/1980 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| DENIS Jacques | Masculin | 07/08/1947 | Maire | 18/05/2020 |
| DENIS Mickael | Masculin | 08/10/1971 | 2ème adjoint au Maire | 07/05/2022 |
| SARRAZIN Albert | Masculin | 11/08/1945 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| GROSPERRIN Bernadette | Féminin | 04/03/1948 | 1er adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| GRANDJEAN Emmanuel | Masculin | 23/10/1968 | Non renseigné | 18/05/2020 |
À propos de la démarche
L'acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance d'une personne. Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être nécessaire pour certaines démarches administratives (mariage, pacs, passeport, etc.).
Qui peut faire la demande ?
- La personne concernée (si majeure)
- Son représentant légal
- Son époux ou épouse
- Un ascendant (parent, grand-parent)
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