Demande d'acte de naissance - Sainte-Anne (25270)
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Procédure
1
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2
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3
Traitement
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Réception
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Satisfaction
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Mairie de Sainte-Anne (25270)
Code INSEE
25513
Code postal
25270
Département
Doubs
Population
52 hab.
2 route de Dournon
25270 Sainte-Anne
25270 Sainte-Anne
46.9563972, 5.9878094
Localisation
Liste des élus 7
| Nom et Prénom | Sexe | Date de naissance | Fonction | Début de mandat |
|---|---|---|---|---|
| HUGUENIN Barbara | Féminin | 21/11/1989 | Non renseigné | 12/08/2021 |
| FLORIN Arnaud | Féminin | 06/07/1984 | Non renseigné | 12/08/2021 |
| AUVERNOIS Nicolas | Masculin | 23/03/1981 | 1er adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| GUYAT Valentin | Masculin | 09/11/1994 | Non renseigné | 12/08/2021 |
| GUYAT Florentin | Masculin | 18/04/1997 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| BÔLE Joël | Masculin | 08/08/1948 | Maire | 18/05/2020 |
| DARSIN Fanny | Féminin | 26/08/1975 | Non renseigné | 18/05/2020 |
À propos de la démarche
L'acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance d'une personne. Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être nécessaire pour certaines démarches administratives (mariage, pacs, passeport, etc.).
Qui peut faire la demande ?
- La personne concernée (si majeure)
- Son représentant légal
- Son époux ou épouse
- Un ascendant (parent, grand-parent)
- Un descendant (enfant, petit-enfant)
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